Pourquoi ne pas filer directement de l'argent public aux sociétés d'ayant-droits, ça serait plus simple et plus transparent comme procédé.
C'est vraiment aberrant. Le smartphone neuf avait déjà été taxé, il est taxé une deuxième fois ; le pénalisant vis-à-vis d'un produit neuf alors que le reconditionnement permet de réduire l'impact écologique. Et en quoi un smartphone permet la copie privée.
# c'est honteux
Posté par steph1978 . En réponse au lien Copie privée : les députés approuvent une redevance jusqu’à 8,4€ pour les smartphones reconditionnés. Évalué à 3. Dernière modification le 12 juin 2021 à 23:41.
Pourquoi ne pas filer directement de l'argent public aux sociétés d'ayant-droits, ça serait plus simple et plus transparent comme procédé.
C'est vraiment aberrant. Le smartphone neuf avait déjà été taxé, il est taxé une deuxième fois ; le pénalisant vis-à-vis d'un produit neuf alors que le reconditionnement permet de réduire l'impact écologique. Et en quoi un smartphone permet la copie privée.