• [^] # Re: Les licences Open Source en question en Allemagne.

    Posté par . En réponse à la dépêche Les licences Open Source en question en Allemagne.. Évalué à 5.

    C'était là : http://slashdot.org/article.pl?sid=03/07/02/0245228(...)
    et je ne crois pas avoir vu passé un seul lien dans les commentaires...
    Par contre une traduction en anglais a été tenté ici : http://slashdot.org/comments.pl?sid=69619&cid=6347716(...)

    et ça donnerait donc vite fait en français (idée très générale) :

    "L'Organisation des Industries du logiciel allemandes (VSI) considère qu'est renforcée sa position selon laquelle utiliser des logiciels open-source conduit à un flou juridique. Ainsi, pour VSI, le Pr G. Splinder de la Faculté de Droit de l'Université de Göttingen a publié ses "Questions juridiques autour des logiciels Open Source". Dans ce document de plus de 100 pages, il examine la situation sous plusieurs angles : les droits d'auteur (Urheberrecht), les droits d'utilisation (Verwertungsrecht) et les responsabilités de chacun (Haftungsrecht).

    Spindler a repéré des problèmes pour toutes les parties :
    - Les développeurs peuvent être tenus responsables si le logiciel ne fonctionne pas comme prévu, peu importe leur degré d'implication dans le projet.
    - Les employeurs ne sont pas forcément épargnés dès lors qu'ils ont payé leurs employés pour écrire des logiciels open-source.
    - Enfin les acheteurs de ces logiciels doivent réaliser que la responsabilité est limitée aux critères s'appliquant pour tout ce qui est gratuit, à savoir, uniquement la négligence grave.

    Bien que certains détails soient discutables, son étude soulève de réelles questions. Ainsi, la licence la plus populaire en LL, la GPL, aurait peu de chance d'être pleinement applicable dans le dédale des lois allemandes.

    Ces résultats sont accueillis avec joie par VSI, assez prompts à répandre de l'incertitude [NdTdT: le U de notre bon vieux FUD] auprès des personnes intéressées par l'Open Source, personnes qui observent actuellement avec beaucoup d'intérêt le déroulement de l'affaire SCO Vs IBM."