Pourquoi "se subtituer à la loi"? Je pense qu'ils peuvent mettre n'importe qui dehors de chez eux s'ils ont envie et je vois pas le rapport avec la loi.
Il y a probablement du droit des contrats qui s'applique, mais ils peuvent rédiger leurs contrats comme ils veulent et les clients peuvent les accepter, ou aller voir ailleurs.
Il n'y a rien dans la loi à ce sujet. On pourrait parler de neutralité de l'internet, mais ça ne concerne que les "tuyaux" et pas les hébergeurs de contenus.
[^] # Re: What?
Posté par pulkomandy (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal Gitlab, Github & Stackoverflow sont inaccessibles simultanément. Évalué à 6.
Pourquoi "se subtituer à la loi"? Je pense qu'ils peuvent mettre n'importe qui dehors de chez eux s'ils ont envie et je vois pas le rapport avec la loi.
Il y a probablement du droit des contrats qui s'applique, mais ils peuvent rédiger leurs contrats comme ils veulent et les clients peuvent les accepter, ou aller voir ailleurs.
Il n'y a rien dans la loi à ce sujet. On pourrait parler de neutralité de l'internet, mais ça ne concerne que les "tuyaux" et pas les hébergeurs de contenus.