Parce qu'il me semble qu'aux US la loi permet justement ce genre de réutilisation
Je sais que la loi américaine sur le copyright a le concept de fair use, et ça couvre sans doute le cas de l’internaute lambda qui poste un mème sur un forum, mais je doute fort que vendre des posters et des t-shirts à l’effigie d’un personnage sur lequel tu n’as pas les droits rentre dans le cadre du fair use. Ça n’a pas empêché Alex Jones de le faire.
Quant à l’utilisation de musiques dans des meetings politiques, c’est certes possibles mais à condition de payer les droits d’auteurs, comme toute diffusion publique — je n’ai pas connaissance d’une quelconque exception pour les diffusions publiques à motif politique. Et là encore, on trouve des organisateurs de meetings politiques qui s’assoient allègrement sur les droits d’auteurs, diffusant de la musique pour laquelle ils ont malencontreusement « oublié » de s’acquitter des droits...
Bref, penser qu’on va pouvoir utiliser les droits d’auteur (en France) ou le copyright (aux US) pour contrôler l’utilisation qui est faite de son œuvre, c’est illusoire. Ce que tu peux espérer de « mieux » c’est une victoire en justice a posteriori, si tu as les moyens d’aller en justice.
[^] # Re: Assez en phase avec l'analyse que j'avais faite .....
Posté par gouttegd . En réponse au journal Les différences entre la littérature et le code pour les licences libres. Évalué à 4.
Je sais que la loi américaine sur le copyright a le concept de fair use, et ça couvre sans doute le cas de l’internaute lambda qui poste un mème sur un forum, mais je doute fort que vendre des posters et des t-shirts à l’effigie d’un personnage sur lequel tu n’as pas les droits rentre dans le cadre du fair use. Ça n’a pas empêché Alex Jones de le faire.
Quant à l’utilisation de musiques dans des meetings politiques, c’est certes possibles mais à condition de payer les droits d’auteurs, comme toute diffusion publique — je n’ai pas connaissance d’une quelconque exception pour les diffusions publiques à motif politique. Et là encore, on trouve des organisateurs de meetings politiques qui s’assoient allègrement sur les droits d’auteurs, diffusant de la musique pour laquelle ils ont malencontreusement « oublié » de s’acquitter des droits...
Bref, penser qu’on va pouvoir utiliser les droits d’auteur (en France) ou le copyright (aux US) pour contrôler l’utilisation qui est faite de son œuvre, c’est illusoire. Ce que tu peux espérer de « mieux » c’est une victoire en justice a posteriori, si tu as les moyens d’aller en justice.