C'est faux, la brevetabilité dépend du pays où est déposé le brevet, pas du pays d'origine de l'entreprise.
En clair :
- une entreprise américaine et une entreprise européenne peuvent toutes les deux déposer et faire valoir un brevet logiciel aux Etats-Unis
- ni l'entreprise américaine ni l'entreprise européenne ne peuvent faire valoir un brevet logiciel en Europe
[^] # Re: Brevets : réflexions et actions
Posté par Moby-Dik . En réponse à la dépêche Brevets : réflexions et actions. Évalué à 4.
En clair :
- une entreprise américaine et une entreprise européenne peuvent toutes les deux déposer et faire valoir un brevet logiciel aux Etats-Unis
- ni l'entreprise américaine ni l'entreprise européenne ne peuvent faire valoir un brevet logiciel en Europe
Il n'y a aucun déséquilibre, donc.