Bon, ils sont avocats, faut pas leur en vouloir :)...
Sérieusement: les Etats membres veillent à ce qu'une invention mise en uvre par ordinateur soit considérée comme appartenant à un domaine technique.... En d'autres termes, les logiciels ne sont plus exclus par principe de la brevetabilité.Oui mais jusqu'à quel point ??
Les algo ?? Le concept ?? Le menu Ouvrir ??
[^] # Re: Brevets : réflexions et actions
Posté par xsnipe . En réponse à la dépêche Brevets : réflexions et actions. Évalué à 3.
Sérieusement:
les Etats membres veillent à ce qu'une invention mise en uvre par ordinateur soit considérée comme appartenant à un domaine technique.... En d'autres termes, les logiciels ne sont plus exclus par principe de la brevetabilité.Oui mais jusqu'à quel point ??
Les algo ?? Le concept ?? Le menu Ouvrir ??