l'instauration du passe sanitaire a déjà été votée
Faux, le vote au Sénat est passé, et c'est un projet de loi en lecture accélérée (comme souvent aujourd'hui) donc il n'y aura pas de deuxième lecture, mais il faut encore attendre le vote de la Commission Mixte Paritaire (Assemblée/Sénat) (cf. le dossier au Sénat) prévu le 27 mai, et les décrets d'application.
Et tant qu’à être contrôlé, ne préférons-nous pas que ce soit par un logiciel libre qui respecte la vie privée et qui ne diffuse pas nos informations médicales aux organisateurs d’événements ?
Sur ta proposition de l'utiliser pour des rassemblements privés comme indiqué dans ta dernière news, qui était à priori ta motivation originelle, je cite un extrait du même projet de loi :
Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende le fait d’exiger la présentation des documents mentionnés au premier alinéa du présent D pour l’accès à d’autres lieux, établissements ou événements que ceux mentionnés au 2° du A.
Ceux-là étant les « lieux, établissements ou événements impliquant de grands rassemblements de personnes pour des activités de loisirs ou des foires ou salons professionnels ».
# Sur le vote et l'utilisation hors des grands événements
Posté par benoar . En réponse au journal TousAntiCovid Carnets, sans TousAntiCovid. Évalué à 8.
Faux, le vote au Sénat est passé, et c'est un projet de loi en lecture accélérée (comme souvent aujourd'hui) donc il n'y aura pas de deuxième lecture, mais il faut encore attendre le vote de la Commission Mixte Paritaire (Assemblée/Sénat) (cf. le dossier au Sénat) prévu le 27 mai, et les décrets d'application.
Sur ta proposition de l'utiliser pour des rassemblements privés comme indiqué dans ta dernière news, qui était à priori ta motivation originelle, je cite un extrait du même projet de loi :
Ceux-là étant les « lieux, établissements ou événements impliquant de grands rassemblements de personnes pour des activités de loisirs ou des foires ou salons professionnels ».