On ne peut pas breveter une chose qui a déjà été rendue publique (au sens très large).
J'avais cru comprendre que "prior art" était valable aux USA, où une première publication te protège d'un brevet sur ce que tu as publié, mais pas en france...?
Votez les 30 juin et 7 juillet, en connaissance de cause. http://www.pointal.net/VotesDeputesRN
[^] # Re: Une licence libre ne te protège pas
Posté par lolop (site web personnel) . En réponse au message Non respect de licence ?. Évalué à 2.
J'avais cru comprendre que "prior art" était valable aux USA, où une première publication te protège d'un brevet sur ce que tu as publié, mais pas en france...?
Votez les 30 juin et 7 juillet, en connaissance de cause. http://www.pointal.net/VotesDeputesRN