C’est fou qu’une censure n’entraîne pas la dissolution automatique de l’Assemblée et du Sénat.
Automatique peut-être pas et ce serait peut-être aussi au gouvernement (qui en l'occurance a l'initiative du texte) d'en tirer les conclusions qui s'impose et Darmanin pourrait avoir le bon goût de présenter sa démission au PM.
La raison pour laquelle ça arrive c’est que le législateur a pensé qu’il pouvait se torcher avec la constitution.
Ou qu'il a pris l'habitude de faire des promesses à la con tout en sachant qu'elles seront invalidées par le CC, donc avoir l'air d'agir tout en ne faisant rien et en refilant la patate chaude à d'autres... quoiqu'il en soit c'est parfaitement indigne de la confiance qu'on lui a faite en le nommant ministre.
[^] # Re: Fou
Posté par Michaël (site web personnel) . En réponse au lien Le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24 (sanctionnait la diffusion d'images de policiers). Évalué à 4.
Automatique peut-être pas et ce serait peut-être aussi au gouvernement (qui en l'occurance a l'initiative du texte) d'en tirer les conclusions qui s'impose et Darmanin pourrait avoir le bon goût de présenter sa démission au PM.
Ou qu'il a pris l'habitude de faire des promesses à la con tout en sachant qu'elles seront invalidées par le CC, donc avoir l'air d'agir tout en ne faisant rien et en refilant la patate chaude à d'autres... quoiqu'il en soit c'est parfaitement indigne de la confiance qu'on lui a faite en le nommant ministre.