C’est fou qu’une censure n’entraîne pas la dissolution automatique de l’Assemblée et du Sénat.
J’exagère un peu, mais ce que je veux dire c’est que la censure du CC devrait être l’ultime recours, en pratique ça ne devrait jamais arriver. La raison pour laquelle ça arrive c’est que le législateur a pensé qu’il pouvait se torcher avec la constitution.
[^] # Re: Fou
Posté par Anonyme . En réponse au lien Le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24 (sanctionnait la diffusion d'images de policiers). Évalué à 8.
C’est fou qu’une censure n’entraîne pas la dissolution automatique de l’Assemblée et du Sénat.
J’exagère un peu, mais ce que je veux dire c’est que la censure du CC devrait être l’ultime recours, en pratique ça ne devrait jamais arriver. La raison pour laquelle ça arrive c’est que le législateur a pensé qu’il pouvait se torcher avec la constitution.