C'est sans doute sur cette phrase qu'il y a la plus grande méprise d'une communauté : le site, le nom, le nom de domaine, n'appartiennent jamais à une communauté. Ces truc appartiennent à ceux qui ont les droits admin (site sur un nom de domaine), à ceux qui déposent la marque (le nom), et personne d'autre. Surtout pas une quelconque communauté.
Légalement tu as raison (peut-être). Je n'ai d'ailleurs pas contesté l'aspect légal. Cependant (et premièrement) je parlais d'un aspect sociétal et de la direction dans laquelle j'aimerais que la société évolue. Beaucoup de choses que font beaucoup d'entreprises de type prédatrices sont parfaitement légales. Et si on s'en arrêtait à cette constatation, il ne servirait en effet à rien de s'en plaindre (on n'a qu'à nous même devenir les prédateurs, de manière légale, à la place pour ne pas avoir à être victime?). Sauf que si c'est là la vision de la vie en société, c'est triste et autant se suicider tout de suite! 🙄 Ben non... on peut avoir une autre vision de la société et même si tu as peut-être raison légalement, ce n'est pas une raison pour ne pas discuter des problèmes et des solutions possibles. Sinon on peut aussi bien ne plus discuter des problématiques des entreprises qui font de l'évasion fiscale (parfaitement légale dans une majorité des cas), par exemple; ou de celles qui ont des pratiques de maltraitance d'employés; etc. À la place, on devrait... quoi? Conseiller aux gens et entreprises de simplement faire de même? Donc non, aucune méprise. Ça c'est pour le premier point.
Ensuite sincèrement c'est même pas sûr qu'on ne puisse contester ce type de prise de pouvoir d'un projet communautaire. Il faudrait déjà éplucher le contrat passé avec la précédente propriétaire de Freenode Ltd pour savoir exactement ce que contenait et impliquait la vente (apparemment j'ai pas l'impression que quiconque hormis vendeur et acheteur aient vu ce contrat). Puis même si la vente incluait le contrôle total sur le réseau, il faudrait analyser si cette personne avait vraiment le droit de vendre ce contrôle du réseau (moi aussi je peux faire des contrats vendant les maisons de mes voisins, ça veut pas dire que l'acheteur devient réellement propriétaire). C'est pas parce qu'on crée une société avec le même nom qu'un projet (même avec bénédiction des bénévoles du projet, comme c'était le cas quand Freenode Ltd fut originellement créée a priori) qu'on devient soudainement propriétaire de tout.
En gros, y a plein d'aspects et réduire cela à une marque ou un nom de domaine, c'est un peu simpliste et naïf. Comme le rappellent certains dans certaines des lettres de démission (dans celle-là en tous cas), les serveurs sont en général sponsorisés par diverses entités (assez classique dans le logiciel libre). Quand la personne a acheté Freenode Ltd et peut-être même la marque Freenode (était-ce dans le lot? Freenode Ltd possédait-elle la marque?), ça lui donne pas magiquement la propriété du matériel fourni gracieusement par des universités, d'autres sociétés ou des associations, à travers le monde. D'ailleurs la même lettre semble dire que ce serait même illégal dans certaines juridictions d'accepter une telle requête d'accès à tous ces serveurs. Je pense que notamment la question des données utilisateurs est assez importante dans cette question légale, et avec les lois qui paraissent sur le sujet dans le monde ces dernières années, ce n'est pas le genre de trucs à prendre à la légère.
Mais clairement la grande question est: doit-on se battre pour autant? Le gars est un milliardaire qui veut se faire sa place de grand "entrepreneur", il a déjà envoyé au moins un courrier par l'intermédiaire d'un avocat. C'est évident que pour beaucoup de particuliers, ils y réfléchiraient à 2 fois avant de se dire qu'ils vont se battre en justice dans un contexte si déséquilibré. D'ailleurs plusieursdescourriers disent clairement qu'ils ne veulent pas aller en justice dans ces conditions. Donc bah voilà, rien n'est sûr en fait, et juste sortir que le projet appartient à celui qui a les droits d'admins (d'ailleurs c'était pas Andrew Lee qui les avait d'après les divers courriers, c'était justement l'un des conflits car il semblait les réclamer pour notamment mettre en place une personne sortie de nulle part), le nom de domaine (c'est même pas clair qu'il en était propriétaire car à un moment ça parle du fait que son accès a été révoqué mais bon un whois me dit que "freenode Limited" est l'enregistrant donc peut-être que ça a été changé ou que c'est le cas depuis que cette entreprise existe... aucune idée) ou la marque, c'est une vision simpliste, surtout dans un cas aussi complexe.
Enfin sur le point de la marque en particulier, je rappelle qu'il existe des lois. Notamment il existe le concept de "marque notoire" (si tu cherches sur internet au sujet de la "marque notoire", les sites de juristes et les cas de jurisprudence ne manquent pas). En France par exemple, on peut ainsi faire prévaloir une marque notoire sans avoir déposé une marque et ainsi même invalider des marques déposées. Aux US (où est cette entreprise apparemment), ils ont le concept de "marque d'usage" similaire. Si certains allaient devant un juge et essayaient de faire invalider la marque (même si elle est peut-être déposée) sur la base du fait qu'elle ("Freenode") est très connue dans le milieu du logiciel et qu'elle existe, en usage constant et intense, depuis bien plus longtemps que cette entreprise, son dépôt de marque ou que l'implication de cette personne, et va bien au delà en terme d'implication de nombreuses autres entités (des entreprises — dont certaines très grosses genre Red Hat ou Google —, des universités, d'autres gros projets de logiciels libres...), je ne suis absolument pas certain que cette personne arriverait à faire prévaloir sa "propriété" même s'il y a eu un dépôt et un transfert de marque par contrat (si même c'est le cas, j'ai essayé de chercher sur des DB de marques, j'ai même pas l'impression qu'il y a eu dépôt de marque et personne ne semble mentionner cela dans un document lié). Ensuite saura-t-on jamais si le refus de passation du contrôle et l'invalidation de marque (si elle fut déposée par l'entreprise) aurait gain de cause? J'ai pas l'impression que les divers contributeurs vont chercher à se battre, surtout devant la richesse évidente du gars (certes ils peuvent gagner, mais si ça se traîne sur 10 ans en plusieurs procès, en face d'armées d'avocats...). Donc on le saura potentiellement jamais.
Tout ça pour dire que c'est absolument pas aussi évident que tu sembles le penser. 🙂
Si les choses étaient si simples, il n'y aurait jamais de procès ou autres conflits légaux!
Film d'animation libre en CC by-sa/Art Libre, fait avec GIMP et autre logiciels libres: ZeMarmot [ http://film.zemarmot.net ]
[^] # Re: Rien n'appartient à une "communauté"
Posté par Jehan (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal Multiple démissions dans l'équipe du réseau IRC Freenode. Évalué à 10. Dernière modification le 20 mai 2021 à 02:30.
Légalement tu as raison (peut-être). Je n'ai d'ailleurs pas contesté l'aspect légal. Cependant (et premièrement) je parlais d'un aspect sociétal et de la direction dans laquelle j'aimerais que la société évolue. Beaucoup de choses que font beaucoup d'entreprises de type prédatrices sont parfaitement légales. Et si on s'en arrêtait à cette constatation, il ne servirait en effet à rien de s'en plaindre (on n'a qu'à nous même devenir les prédateurs, de manière légale, à la place pour ne pas avoir à être victime?). Sauf que si c'est là la vision de la vie en société, c'est triste et autant se suicider tout de suite! 🙄 Ben non... on peut avoir une autre vision de la société et même si tu as peut-être raison légalement, ce n'est pas une raison pour ne pas discuter des problèmes et des solutions possibles. Sinon on peut aussi bien ne plus discuter des problématiques des entreprises qui font de l'évasion fiscale (parfaitement légale dans une majorité des cas), par exemple; ou de celles qui ont des pratiques de maltraitance d'employés; etc. À la place, on devrait... quoi? Conseiller aux gens et entreprises de simplement faire de même? Donc non, aucune méprise. Ça c'est pour le premier point.
Ensuite sincèrement c'est même pas sûr qu'on ne puisse contester ce type de prise de pouvoir d'un projet communautaire. Il faudrait déjà éplucher le contrat passé avec la précédente propriétaire de Freenode Ltd pour savoir exactement ce que contenait et impliquait la vente (apparemment j'ai pas l'impression que quiconque hormis vendeur et acheteur aient vu ce contrat). Puis même si la vente incluait le contrôle total sur le réseau, il faudrait analyser si cette personne avait vraiment le droit de vendre ce contrôle du réseau (moi aussi je peux faire des contrats vendant les maisons de mes voisins, ça veut pas dire que l'acheteur devient réellement propriétaire). C'est pas parce qu'on crée une société avec le même nom qu'un projet (même avec bénédiction des bénévoles du projet, comme c'était le cas quand Freenode Ltd fut originellement créée a priori) qu'on devient soudainement propriétaire de tout.
En gros, y a plein d'aspects et réduire cela à une marque ou un nom de domaine, c'est un peu simpliste et naïf. Comme le rappellent certains dans certaines des lettres de démission (dans celle-là en tous cas), les serveurs sont en général sponsorisés par diverses entités (assez classique dans le logiciel libre). Quand la personne a acheté Freenode Ltd et peut-être même la marque Freenode (était-ce dans le lot? Freenode Ltd possédait-elle la marque?), ça lui donne pas magiquement la propriété du matériel fourni gracieusement par des universités, d'autres sociétés ou des associations, à travers le monde. D'ailleurs la même lettre semble dire que ce serait même illégal dans certaines juridictions d'accepter une telle requête d'accès à tous ces serveurs. Je pense que notamment la question des données utilisateurs est assez importante dans cette question légale, et avec les lois qui paraissent sur le sujet dans le monde ces dernières années, ce n'est pas le genre de trucs à prendre à la légère.
Mais clairement la grande question est: doit-on se battre pour autant? Le gars est un milliardaire qui veut se faire sa place de grand "entrepreneur", il a déjà envoyé au moins un courrier par l'intermédiaire d'un avocat. C'est évident que pour beaucoup de particuliers, ils y réfléchiraient à 2 fois avant de se dire qu'ils vont se battre en justice dans un contexte si déséquilibré. D'ailleurs plusieurs des courriers disent clairement qu'ils ne veulent pas aller en justice dans ces conditions. Donc bah voilà, rien n'est sûr en fait, et juste sortir que le projet appartient à celui qui a les droits d'admins (d'ailleurs c'était pas Andrew Lee qui les avait d'après les divers courriers, c'était justement l'un des conflits car il semblait les réclamer pour notamment mettre en place une personne sortie de nulle part), le nom de domaine (c'est même pas clair qu'il en était propriétaire car à un moment ça parle du fait que son accès a été révoqué mais bon un whois me dit que "freenode Limited" est l'enregistrant donc peut-être que ça a été changé ou que c'est le cas depuis que cette entreprise existe... aucune idée) ou la marque, c'est une vision simpliste, surtout dans un cas aussi complexe.
Enfin sur le point de la marque en particulier, je rappelle qu'il existe des lois. Notamment il existe le concept de "marque notoire" (si tu cherches sur internet au sujet de la "marque notoire", les sites de juristes et les cas de jurisprudence ne manquent pas). En France par exemple, on peut ainsi faire prévaloir une marque notoire sans avoir déposé une marque et ainsi même invalider des marques déposées. Aux US (où est cette entreprise apparemment), ils ont le concept de "marque d'usage" similaire. Si certains allaient devant un juge et essayaient de faire invalider la marque (même si elle est peut-être déposée) sur la base du fait qu'elle ("Freenode") est très connue dans le milieu du logiciel et qu'elle existe, en usage constant et intense, depuis bien plus longtemps que cette entreprise, son dépôt de marque ou que l'implication de cette personne, et va bien au delà en terme d'implication de nombreuses autres entités (des entreprises — dont certaines très grosses genre Red Hat ou Google —, des universités, d'autres gros projets de logiciels libres...), je ne suis absolument pas certain que cette personne arriverait à faire prévaloir sa "propriété" même s'il y a eu un dépôt et un transfert de marque par contrat (si même c'est le cas, j'ai essayé de chercher sur des DB de marques, j'ai même pas l'impression qu'il y a eu dépôt de marque et personne ne semble mentionner cela dans un document lié). Ensuite saura-t-on jamais si le refus de passation du contrôle et l'invalidation de marque (si elle fut déposée par l'entreprise) aurait gain de cause? J'ai pas l'impression que les divers contributeurs vont chercher à se battre, surtout devant la richesse évidente du gars (certes ils peuvent gagner, mais si ça se traîne sur 10 ans en plusieurs procès, en face d'armées d'avocats...). Donc on le saura potentiellement jamais.
Tout ça pour dire que c'est absolument pas aussi évident que tu sembles le penser. 🙂
Si les choses étaient si simples, il n'y aurait jamais de procès ou autres conflits légaux!
Film d'animation libre en CC by-sa/Art Libre, fait avec GIMP et autre logiciels libres: ZeMarmot [ http://film.zemarmot.net ]