Tu as raison de mentionner que les États-Unis imposent leurs citoyens sur leur revenus, même s'ils ne sont pas résidents fiscaux.
Mais ce qui est important ici, c'est la citoyenneté ou la résidence fiscale du contribuable, pas la localisation de la banque ou de l'intermédiaire financier.
Pour information, toutes les banques dans le monde, pas seulement les banques US (et a fortiori tous les intermédiaires financiers), sont tenues de fournir à l'IRS la liste des « US Persons » (en se fondant sur ce qu'ils appellent des indices d'américanité) qui ont un compte chez eux, sous peine d'avoir des sanctions financières très lourdes aux États-Unis. Ces dispositions proviennent de la loi FACTA.
D'ailleurs lorsqu'un citoyen français ouvre un assurance-vie auprès d'un assureur français, ou un compte titre auprès d'un broker français (ou n'importe quoi d'autre comme un PEE ou un plan épargne retraite), il doit très souvent cocher une case certifiant qu'il n'est pas une « US Person ». Les banques et intermédiaires financiers demandent justement ça pour se protéger vis à vis des dispositions FACTA. Si vous mentez sur cette déclaration, ce n'est plus eux qui sont responsables vis à vis de l'IRS, c'est vous. S'ils ne vous font pas cocher cette case, c'est eux qui seraient responsables si vous étiez une « US Person » et qu'ils avaient oublié de vous déclarer à l'IRS. J'ai toujours du cocher cette case en ouvrant des compte-titres, et j'ai même rempli un formulaire W-8BEN auprès d'un broker aux Pays-bas (donc ça n'est pas du tout spécifique aux banques américaines).
Je ne me souviens plus, mais je suis quasiment sur que Kraken ou Coinbase demandent de cocher cette case quand on s'inscrit dessus.
Donc vraiment pour un citoyen français, résident fiscal français, il y a vraiment aucun risque que l'IRS juge qu'il lui doive des impôts, même si l'exchange utilisé est une société américaine. Et de toutes façons l'IRS n'aurait absolument aucune base légale pour vous imposer.
En revanche, un citoyen américain, résident fiscal français, et utilisant un exchange luxembourgeois (Bitstamp par exemple) serait susceptible de devoir des impôts à l'IRS, tu as raison.
[^] # Re: Franchement
Posté par fandre . En réponse au journal Coin2086, un module Python pour faciliter vos déclarations fiscales de ventes de crypto-monnaies. Évalué à 2.
Tu as raison de mentionner que les États-Unis imposent leurs citoyens sur leur revenus, même s'ils ne sont pas résidents fiscaux.
Mais ce qui est important ici, c'est la citoyenneté ou la résidence fiscale du contribuable, pas la localisation de la banque ou de l'intermédiaire financier.
Pour information, toutes les banques dans le monde, pas seulement les banques US (et a fortiori tous les intermédiaires financiers), sont tenues de fournir à l'IRS la liste des « US Persons » (en se fondant sur ce qu'ils appellent des indices d'américanité) qui ont un compte chez eux, sous peine d'avoir des sanctions financières très lourdes aux États-Unis. Ces dispositions proviennent de la loi FACTA.
D'ailleurs lorsqu'un citoyen français ouvre un assurance-vie auprès d'un assureur français, ou un compte titre auprès d'un broker français (ou n'importe quoi d'autre comme un PEE ou un plan épargne retraite), il doit très souvent cocher une case certifiant qu'il n'est pas une « US Person ». Les banques et intermédiaires financiers demandent justement ça pour se protéger vis à vis des dispositions FACTA. Si vous mentez sur cette déclaration, ce n'est plus eux qui sont responsables vis à vis de l'IRS, c'est vous. S'ils ne vous font pas cocher cette case, c'est eux qui seraient responsables si vous étiez une « US Person » et qu'ils avaient oublié de vous déclarer à l'IRS. J'ai toujours du cocher cette case en ouvrant des compte-titres, et j'ai même rempli un formulaire W-8BEN auprès d'un broker aux Pays-bas (donc ça n'est pas du tout spécifique aux banques américaines).
Je ne me souviens plus, mais je suis quasiment sur que Kraken ou Coinbase demandent de cocher cette case quand on s'inscrit dessus.
Donc vraiment pour un citoyen français, résident fiscal français, il y a vraiment aucun risque que l'IRS juge qu'il lui doive des impôts, même si l'exchange utilisé est une société américaine. Et de toutes façons l'IRS n'aurait absolument aucune base légale pour vous imposer.
En revanche, un citoyen américain, résident fiscal français, et utilisant un exchange luxembourgeois (Bitstamp par exemple) serait susceptible de devoir des impôts à l'IRS, tu as raison.