Mmmh je pense que c'est assez peu probable que l'IRS aille
réclamer quoi que ça soit pour un résident fiscal français
Alors je suis d'accord, mais ça implique que l'IRS le sache (à savoir que tu es résident fiscale français), ce qui implique sans doute de le déclarer à l'exchange a un moment ou à un autre.
Beaucoup de conventions fiscales entre la France et d'autres
pays suivent les "bon pratiques fiscales de l'OCDE" et ces
bonnes pratiques précisent notamment que les revenus financiers
(revente d'actions, investissements dans les obligations etc.)
sont taxables dans le pays de résidence du contribuable, quelle
que soit la localisation de l'entreprise ou des intermédiaires
ou des établissements financiers
Bien sur, mais l'IRS a aussi des règles parfois différentes.
Dans le cas en cours, on parle de personnes qui payent les impots en france, donc c'est pas applicable (et c'est pas le point que je veux faire).
Mon point est que l'IRS a déjà une vision différente de celle qu'on a vis à vis de la résidence fiscale, et donc, sur la base de ce précédent, je ne serais pas surpris qu'à un moment, l'IRS soit capable de sortir de son chapeau des règles comme "il y a des gens qui n'ont pas dit ou ils sont résidents sur Xcoinexchange, donc on suppose que c'est les US".
Pour le moment, c'est pas le cas et ça le sera peut être jamais. Et je suis sans doute alarmiste pour rien.
Encore une fois, mes banques US (Morgan Stanley, Fidelity) m'ont déclaré à l'IRS et j'ai du remplir un formulaire W-8BEN.
Je bosse en France, je vis en France, j'ai un contrat de droit français, la nationalité française, la résidence fiscale française mais mon employeur utilise une banque aux USA pour une partie de ma rémuneration, donc j'ai un compte la bas, et je doit dire à l'IRS "non non, je suis francais".
C'est bien parce que l'IRS présuppose que si ça se passe aux USA, ça les regarde.
[^] # Re: Franchement
Posté par Misc (site web personnel) . En réponse au journal Coin2086, un module Python pour faciliter vos déclarations fiscales de ventes de crypto-monnaies. Évalué à 4.
Alors je suis d'accord, mais ça implique que l'IRS le sache (à savoir que tu es résident fiscale français), ce qui implique sans doute de le déclarer à l'exchange a un moment ou à un autre.
Bien sur, mais l'IRS a aussi des règles parfois différentes.
Par exemple, l'IRS considère que c'est la citoyenneté qui compte plus que la résidence fiscale:
https://1040abroad.com/faq/who-is-a-us-person-for-tax-purposes/
Dans le cas en cours, on parle de personnes qui payent les impots en france, donc c'est pas applicable (et c'est pas le point que je veux faire).
Mon point est que l'IRS a déjà une vision différente de celle qu'on a vis à vis de la résidence fiscale, et donc, sur la base de ce précédent, je ne serais pas surpris qu'à un moment, l'IRS soit capable de sortir de son chapeau des règles comme "il y a des gens qui n'ont pas dit ou ils sont résidents sur Xcoinexchange, donc on suppose que c'est les US".
Pour le moment, c'est pas le cas et ça le sera peut être jamais. Et je suis sans doute alarmiste pour rien.
Encore une fois, mes banques US (Morgan Stanley, Fidelity) m'ont déclaré à l'IRS et j'ai du remplir un formulaire W-8BEN.
Je bosse en France, je vis en France, j'ai un contrat de droit français, la nationalité française, la résidence fiscale française mais mon employeur utilise une banque aux USA pour une partie de ma rémuneration, donc j'ai un compte la bas, et je doit dire à l'IRS "non non, je suis francais".
C'est bien parce que l'IRS présuppose que si ça se passe aux USA, ça les regarde.