C'est pas possible sinon plus rien n'est brevetable ! Ce sont les "claims", les revendications qui décide si oui ou non on est dans le cas couvert par un brevet.
( cf http://linuxfr.org/~Kartoch/3735.html )
L'amendement 6 est là pour empécher le détournement de brevet vers des méthodes humaines comme les méthodes de business.
Le 7) renforce le 6.
Ce que dis le 8) existe déjà ! On ne peut pas protéger un algorithme mathématique ! Par contre, on peut protéger une solution à un problème utilisant l'algorithme. Ainsi, tout une classe de problème est breveté pour l'algo. C'était mon exemple de la compression, et c'est encore l'utilisation du "en tant que tel" qui existe déjà.
Le 9) dis que l'on a pas le droit de réclamer sur une partie d'un logiciel si l'objet "ne comportent pas la réalisation d'un produit ou d'un procédé faisant l'objet d'une revendication valable". Mais le terme "procédé" est super vague. L'article n'a donc aucune porté. si il vire procédé, ainsi seul les objet seraient couvert et pas le code associé. Cela pourrait être une piste.
[^] # Re: Une analyse sur la brevetabilité des logiciels dans Le Monde
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse à la dépêche Une analyse sur la brevetabilité des logiciels dans Le Monde. Évalué à 2.
"La première sécurité est la liberté"