Ce n'est malheureusement pas impossible, je suis d'accord.
C'est pour ça que j'aimerais bien connaitre la raison officielle de rejet de l'ammendement Rocard et en quoi consistait cet ammendement. Je pourrais chercher sur les sites européens, mais je n'ai pas le temps pour le moment.
Pas la peine de me donner des "on dit". Si quelqu'un a un lien vers le texte officiel et la raison du rejet donnée par la commission juridique, p ar contre, je suis preneur.
Cordialement,
[^] # Re: Une analyse sur la brevetabilité des logiciels dans Le Monde
Posté par Richard Van Den Boom . En réponse à la dépêche Une analyse sur la brevetabilité des logiciels dans Le Monde. Évalué à 1.