Tout le problème est là. Dans l'état actuel des choses, le texte proposé pour l'UE est *très* flou. Or, un texte juridique flou, c'est un mauvais texte juridique. Plus le travail d'interprétation à faire est grand, plus les abus vont être nombreux.
Moi, ce qui m'inquiète avec le texte actuel, c'est qu'il ouvre la boîte de Pandore, mais sans qu'on sache trop exactement ce qui est recherché pour le rapporteur du projet.
[^] # Re: Une analyse sur la brevetabilité des logiciels dans Le Monde
Posté par djrom . En réponse à la dépêche Une analyse sur la brevetabilité des logiciels dans Le Monde. Évalué à 1.