Re: Une analyse sur la brevetabilité des logiciels dans Le Monde

Je recommence. Ce n'est pas brevetable si "la contribution à l'état de la technique se rapporte uniquement à des éléments non brevetables". Si tu ne peux breveter l'élément matériel, l'élément 'technique', tu ne peux faire de brevet logiciel. Il ne suffit pas qu'il y ait un élément "technique', il faut que lui-aussi soit brevetable. C'est en tout cas comme cela qu' j'interprète ces articles. Cordialement,