Et je répète ce que moi j'ai déjà dit dans l'autre sujet : c'est une directive européenne, qui devra être le minimum vital dans tous les pays, ou la tentation serait éventuelement d'être encore plus libéral. L'objectif d'une directive européenne n'est pas forcément de faire plus ou moins que la législation français, elle est de faire un minimum que tout le monde devra respecter.
Si c'est déjà comme ça en France, alors la situation actuelle, qui ne semble choquer personne, ne devrait pas changer. Ou est le problème?
Cordialement,
[^] # Re: Une analyse sur la brevetabilité des logiciels dans Le Monde
Posté par Richard Van Den Boom . En réponse à la dépêche Une analyse sur la brevetabilité des logiciels dans Le Monde. Évalué à 0.