• [^] # Re: Une analyse sur la brevetabilité des logiciels dans Le Monde

    Posté par . En réponse à la dépêche Une analyse sur la brevetabilité des logiciels dans Le Monde. Évalué à 2.

    "Amendement 6 En outre, un algorithme est, par nature, non technique et ne peut donc constituer une invention technique. " Je ne parviens pas à retrouver cette formulation. Moi j'ai: Amendement 6: (13 bis) Toutefois, la simple mise en oeuvre d'une méthode, par ailleurs non brevetable, sur un appareil tel qu'un ordinateur ne suffit pas, en soi, à prouver l'existence d'une contribution technique. En conséquence, une méthode destinée à l'exercice d'activités économiques, ou une autre méthode, mise en oeuvre par ordinateur, dont la seule contribution à l'état de la technique n'est pas de nature technique ne peut constituer une invention brevetable. http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PUBREF=-//EP//TEXT+REPORT+A5-2003-0238+0+DOC+XML+V0//FR&L=FR&LEVEL=0&NAV=S&LSTDOC=Y J'ai raté qqch, je n'ai pas lu la bonne version ? En tout cas j'éspère, parceque si la justification qui accompagne l'amendement est, elle, joliment rassurante, l'amendement lui même lui ne l'est pas étant donné le flou qui règne autour de la notion de «contribution technique».