• [^] # Re: Une analyse sur la brevetabilité des logiciels dans Le Monde

    Posté par . En réponse à la dépêche Une analyse sur la brevetabilité des logiciels dans Le Monde. Évalué à 1.

    Non, c'est pas bon.L'article suivant fait que cela ne marche pas : (13 ter) L'invention n'est en aucun cas brevetable si la contribution à l'état de la technique se rapporte uniquement à des éléments non brevetables, quelle que soit la façon dont l'objet du brevet est présenté dans la revendication. Ainsi, l'exigence d'une contribution technique ne peut être contournée uniquement en spécifiant des moyens techniques dans la revendication de brevet. Ta bande passante ou ton empreinte mémoire ne sont pas brevetable donc ton programme non plus. Comme je l'ai déjà dit maintes fois, il me semble que ne peuvent être bréveté que des codes qui s'appliquent à des solutions matérielles elle-mêmes brevetables. Impossible donc de breveter un logiciel qui s'applique à du matériel s'appuyant sur des standards. C'est subtil mais bon... Cordialement,