Autant que j'ai compris le projet, l'appareil lui même doit être une nouveauté brevetable et le logiciel doit faire partie intrinsèque de cette nouveauté. Il ne suffit donc pas de prendre un appareil existant et d'y mettre une petite nouveauté purement logicielle.
Cordialement,
[^] # Re: "contribution technique" trop facile !
Posté par Richard Van Den Boom . En réponse à la dépêche Une analyse sur la brevetabilité des logiciels dans Le Monde. Évalué à 1.