Le point gênant se situe dans l'utilisation d'un calculateur universel, qui est un matériel, et qui suffira à valider des brevets protant bel et bien sur des algorithmes. Plusieurs demandes (acceptées) ont déjà utilisé ce fait.
En fait un logiciel est toujours exécuté sur du matériel, c'est la un point faible dans la définition de "technicité".
Je vous conseille à ce sujet les débats sur patent@aful.org ou http:://swpat.ffii.org/
[^] # Re: Michel Rocard s'oppose à la brevetabilité des logiciels dans Libération
Posté par Gérald Sédrati-Dinet (site web personnel) . En réponse à la dépêche Michel Rocard s'oppose à la brevetabilité des logiciels dans Libération. Évalué à 1.
En fait un logiciel est toujours exécuté sur du matériel, c'est la un point faible dans la définition de "technicité".
Je vous conseille à ce sujet les débats sur patent@aful.org ou http:://swpat.ffii.org/