Le projet de loi s'applique, autant que je le comprenne (voir mes nombreux autres posts sur le sujet), aux programmes liés à des innovations techniques suceptibles elle-mêmes d'être brevetées.
Donc, tu peux breveter un programme s'il fait partie d'une invention technique elle-même brevetable. Il s'agit donc dans la grande majorité des cas de développements très lourds en investissements et cela ne s'appliquent pas à mon sens à un quelconque programme qui s'appuie sur des standards matériels, donc par définition non brevetables.
Je ne suis pas convaincu que ces brevets logiciels soient vraiment une bonne chose mais dans l'état actuel du projet, il ne me semble pas que l'ensemble de l'informatique soit spécialement en danger. Il se pourrait même que cela encourage la mise en place de standards par les industriels, comme cela se fait par exemple avec les mémoires de PC et le JEDEC, afin de limiter les couts de license,la complexité de recherche de 'prior art' et tout simplement, les risques.
Cordialement,
[^] # Re: il n'y a plus de différence entre appareil électronique et ordinateur !
Posté par Richard Van Den Boom . En réponse à la dépêche Michel Rocard s'oppose à la brevetabilité des logiciels dans Libération. Évalué à 0.