Il faudrait alors se renseigner sur les législations des autres pays, mais en France, c'est presque devenu ainsi de facto, car le logiciel faisait partie d'un tout matériel déjà brevetable, chose que tous les pays européens peuvent faire aussi. Il n'y a pas de raison qu'ils aient explicitement exclus de la brevetabilité d'inventions matérielles les logiciels associés.
Et puis comme le signale quelqu'un plus bas, les brevets acceptés par l'OEB l'ont été avec cette restriction. Quand on voit les truc qui sont passés (barre de progression ...), ça fait peur.
[^] # Re: Michel Rocard s'oppose à la brevetabilité des logiciels dans Libération
Posté par Jak . En réponse à la dépêche Michel Rocard s'oppose à la brevetabilité des logiciels dans Libération. Évalué à 1.