Tout ce que tu dis est vrai théoriquement, mais va jeter un coup d'oeil aux brevets déja accordés par le bureau européen et qui ne sont pas encore applicables dans nos pays tant que cette loi ne passe pas; ces brevets ont été accordés suivant le même genre de régles, par exemple ils ne concernaient, soi disant, que des programmes liés à des mécanisme, pourtant tu verras parmi eux de belles horreurs (je crois même me souvenir qu'il y a un xor qui traine mais c'est à vérifier).
http://swpat.ffii.org/vreji/pikta/index.fr.html
[^] # Re: Michel Rocard s'oppose à la brevetabilité des logiciels dans Libération
Posté par imr . En réponse à la dépêche Michel Rocard s'oppose à la brevetabilité des logiciels dans Libération. Évalué à 3.