Les ammendements que j'ai donné dans mon post sont tiré du projet de McCarthy après passage devant la Commission Juridique.
C'est téléchargeable en français ici :
http://www.europarl.eu.int/meetdocs/committees/juri/20030616/juri20030616.htm
Cordialement,
[^] # Re: Michel Rocard s'oppose à la brevetabilité des logiciels dans Libération
Posté par Richard Van Den Boom . En réponse à la dépêche Michel Rocard s'oppose à la brevetabilité des logiciels dans Libération. Évalué à -1.