Justement, il n'y a pas eu de menace directe, on les a gentiment invité à la fermer pour qu'il ne leur arrive pas de malheurs juridiques (tout comme les protections pour qu'il ne vous arrive pas de souci physique ou de dégât matériel.)
J'ai vu dans une réponse plus loin que c'est sanctionné. Mais ça faut le savoir (je viens de le découvrir pour ma part) et même en ayant l'info, tout le monde n'a pas la force de s'embourber dans les procédures judiciaires (et les gros comptent souvent dessus même quand ils sont en tort : ils ont une armée et le temps à y consacrer)
"It is seldom that liberty of any kind is lost all at once." ― David Hume
[^] # Re: Une mise en demeure convertie en bonne pub
Posté par Gil Cot ✔ (site web personnel, Mastodon) . En réponse au lien Koena mise en demeure par FACIL’iti. Évalué à 1.
Justement, il n'y a pas eu de menace directe, on les a gentiment invité à la fermer pour qu'il ne leur arrive pas de malheurs juridiques (tout comme les protections pour qu'il ne vous arrive pas de souci physique ou de dégât matériel.)
J'ai vu dans une réponse plus loin que c'est sanctionné. Mais ça faut le savoir (je viens de le découvrir pour ma part) et même en ayant l'info, tout le monde n'a pas la force de s'embourber dans les procédures judiciaires (et les gros comptent souvent dessus même quand ils sont en tort : ils ont une armée et le temps à y consacrer)
"It is seldom that liberty of any kind is lost all at once." ― David Hume