Il me semble (souvenir ancien) qu'en France on n'a pas le droit de faire un travail bénévole dans le même secteur d'activité que son emploi rémunéré. L'assurance chômage s'est servi de cette loi pour emmerder les intermittents du spectacle.
Dans ce cas, il est tout à fait possible que la propriété sur un travail intellectuel revienne à l'employeur. Il y a eu un procès et une dépêche linuxfr là-dessus il y a longtemps.
[^] # Re: Droit du travail
Posté par orfenor . En réponse au lien You are an IBM employee 100% of the time.. Évalué à 6. Dernière modification le 20 avril 2021 à 11:49.
Il me semble (souvenir ancien) qu'en France on n'a pas le droit de faire un travail bénévole dans le même secteur d'activité que son emploi rémunéré. L'assurance chômage s'est servi de cette loi pour emmerder les intermittents du spectacle.
Dans ce cas, il est tout à fait possible que la propriété sur un travail intellectuel revienne à l'employeur. Il y a eu un procès et une dépêche linuxfr là-dessus il y a longtemps.