Le principe du droit d'auteur donne une liberté gigantesque aux auteurs (et aux personnes que les auteurs choisissent pour faire appliquer leurs droits). L'auteur décide presque de tout : qui peut lire/regarder une oeuvre, les conditions de sa rémunération éventuelle, les conditions de la redistribution de l'oeuvre, etc. Les sociétés d'artistes "uniformisent" un peu ces droits, en collectant et redistribuant l'argent selon certaines règles, mais ça n'est pas une obligation. D'ailleurs, il est assez ironique que le logiciel libre doive justement son existence à cette force du droit d'auteur—il faut quand même réaliser que l'auteur d'un logiciel peut imposer les conditions de redistribution à quelqu'un qui l'a acquis légalement, y compris par un achat.
Sauf que le logiciel (libre ou non) fait figure d’exception dans le droit d’auteur à de nombreux égards. L’un d’eux est justement l’absence de sociétés d’auteurs et de maisons de production. En France, la Sacem a le monopôle de la collecte et de la gestion des droits, ce qui rend cette société incontournable pour faire diffuser sa musique par exemple, donc de fait quasi-impossible de se faire représenter ailleurs. Malheureusement, elle bénéficie aussi d’une exception qui lui permet de faire signer aux auteurs des contrats (illégaux pour toute autre société) qui lui octroient la gestion de toutes les œuvres des auteurs qu’elle représente. La « liberté gigantesque aux auteurs » est en fait donnée à une société privée. La littérature et le cinéma fonctionnent un peu différemment mais sont aussi soumis au contrôle de quelques gros acteurs (qui bénéficient toutefois de moins d’exceptions directement gravée dans le droit). Au final, le « droit d’auteur » et ses protection sont dévoyées depuis un moment, effectivement dès avant Internet. Ce qui a changé avec le développement d’Internet c’est que le service technique rendu par ces gros acteurs n’était plus aussi clair. Au final, Netflix a émergé et est accusé du tuer le cinéma. Par rapport à la licence globale tout le monde y perd, les artissssss et les consommateurs aussi, mais c’est une forme d’implémentation plus capitalo-libéro-compatible que la licence globale qui fournit le service que n’ont jamais fourni les gros acteurs. Et seuls les très très gros s’en sortiront avec une approche similaire (avec Disney+ etc).
[^] # Re: Normalisation
Posté par jyes . En réponse au journal Nostalgie d'Internet des années 2000.. Évalué à 5.
Sauf que le logiciel (libre ou non) fait figure d’exception dans le droit d’auteur à de nombreux égards. L’un d’eux est justement l’absence de sociétés d’auteurs et de maisons de production. En France, la Sacem a le monopôle de la collecte et de la gestion des droits, ce qui rend cette société incontournable pour faire diffuser sa musique par exemple, donc de fait quasi-impossible de se faire représenter ailleurs. Malheureusement, elle bénéficie aussi d’une exception qui lui permet de faire signer aux auteurs des contrats (illégaux pour toute autre société) qui lui octroient la gestion de toutes les œuvres des auteurs qu’elle représente. La « liberté gigantesque aux auteurs » est en fait donnée à une société privée. La littérature et le cinéma fonctionnent un peu différemment mais sont aussi soumis au contrôle de quelques gros acteurs (qui bénéficient toutefois de moins d’exceptions directement gravée dans le droit). Au final, le « droit d’auteur » et ses protection sont dévoyées depuis un moment, effectivement dès avant Internet. Ce qui a changé avec le développement d’Internet c’est que le service technique rendu par ces gros acteurs n’était plus aussi clair. Au final, Netflix a émergé et est accusé du tuer le cinéma. Par rapport à la licence globale tout le monde y perd, les artissssss et les consommateurs aussi, mais c’est une forme d’implémentation plus capitalo-libéro-compatible que la licence globale qui fournit le service que n’ont jamais fourni les gros acteurs. Et seuls les très très gros s’en sortiront avec une approche similaire (avec Disney+ etc).