Le document est sur mon compte free parcequ'il s'agit d'une conversion que j'ai faite d'un document word reçu par email. C'est M. Dutrenit qui me l'a envoyé comme le texte de position de la délégation socialiste française, puis qui m'a autorisé à le diffuser. Je ne sais pas pourquoi ils ne l'ont pas fait eux-même sur d-s-f.org, mais bon, vu le peu de textes qu'il diffusent par ce biais, ça m'étonne qu'à moitié.
[^] # Re: Brevets logiciels : le vote reporté à septembre.
Posté par tgl . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : le vote reporté à septembre.. Évalué à 2.