Dernier round pour la brevetabilité des logiciels
Initialement prévu en septembre, le vote du Parlement européen sur la directive européenne visant à établir une brevetabilité du logiciel, a été avancé au 30 juin. De nombreux opposants, qui s'insurgent qu'on puisse breveter « les recettes de cuisine des ordinateurs » selon le mot de Danielle Auroi, eurodéputée verte française, tentent de combattre cette action depuis trois ans. Ils flairent une tentative de passage en force d'autant plus que le vote va intervenir seulement 13 jours après la remise du rapport de la Commission juridique sur le sujet. Un peu court pour préparer des amendements... En attendant, la communauté du logiciel libre a évidemment pris la tête de la contestation et la pétition organisée par le site Eurolinux (*) a déjà recueilli plus de 150 000 signatures. La barre de progression par exemple, utilisée dans tous les logiciels lors de l'installation ou d'un téléchargement, est brevetée jusqu'en 2010 (brevet EP 394160) et 30 000 autres brevets attendent une existence juridique...
# Article des Dernière Nouvelles d'Alsace (DNA) du 27 juin 2003:
Posté par dr . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : le vote reporté à septembre.. Évalué à 3.
http://www.dna.fr/cgi/dna/motk/idxlist_light?a=art&aaaammjj=200(...)
Dernier round pour la brevetabilité des logiciels
Initialement prévu en septembre, le vote du Parlement européen sur la directive européenne visant à établir une brevetabilité du logiciel, a été avancé au 30 juin. De nombreux opposants, qui s'insurgent qu'on puisse breveter « les recettes de cuisine des ordinateurs » selon le mot de Danielle Auroi, eurodéputée verte française, tentent de combattre cette action depuis trois ans. Ils flairent une tentative de passage en force d'autant plus que le vote va intervenir seulement 13 jours après la remise du rapport de la Commission juridique sur le sujet. Un peu court pour préparer des amendements... En attendant, la communauté du logiciel libre a évidemment pris la tête de la contestation et la pétition organisée par le site Eurolinux (*) a déjà recueilli plus de 150 000 signatures. La barre de progression par exemple, utilisée dans tous les logiciels lors de l'installation ou d'un téléchargement, est brevetée jusqu'en 2010 (brevet EP 394160) et 30 000 autres brevets attendent une existence juridique...
(*) http ://petition.eurolinux.org