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Re: Brevets logiciels : Argumentation

Retourner au contenu associé (dépêche : Brevets logiciels : le vote reporté à septembre.)

  • [^] # Re: Brevets logiciels : Argumentation

    Posté par Gads le 27 juin 2003 à 13:36. En réponse à la dépêche Brevets logiciels : le vote reporté à septembre.. Évalué à 3.

    J'avais contacté Jean Louis Gassee qui a une chronique dans Libé.
    Il m'avait demandé de clarifier ma position et en quoi je trouvais le projet de loi problématique, ce que j'aurais mis dans la loi.

    J'avais donc rédigé 7-8 pages là dessus, qui résument rapidement le projet de loi de Mc Carthy et les amendements porposés par les 2 commissions consultées, ainsi qu'où se situent les logiciels libres par rapport à tout cela.

    Je n'ai pas eu le temps de relire plusieurs fois, mais il ne me semble pas qu'il y ait trop d'énormités.

    http://fabrice.gadaud.org/experience/brevets.ps(...)
    http://fabrice.gadaud.org/experience/brevets.pdf(...)

    J'espère que cela pourra être utile...

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