Tout simplement parce que l'effet technique potentiel, et la contribution technique sont deux principes différents. Que l'Oeb a été un organisme livré à lui meme, qui s'arrangeait avec les outils législatifs qu'on lui donnait.
Si la directive passe, l'OEB devra verifier la validité de tous les brevets antérieur à la date de la directive, demander des corrections/precisions sur certains, valider et revoquer les plus abhérents comme celui que tu m as cité.
Je cherche à travailler sur le débat pour qu'on aille tous encore plus loin que la partie apparente de l'iceberg: l'oeb et ses brevets délirants.
Merci pour les liens, je vais consulter ça tout de suite.
[^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.
Posté par Code34 . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : le vote reporté à septembre.. Évalué à 0.
Si la directive passe, l'OEB devra verifier la validité de tous les brevets antérieur à la date de la directive, demander des corrections/precisions sur certains, valider et revoquer les plus abhérents comme celui que tu m as cité.
Je cherche à travailler sur le débat pour qu'on aille tous encore plus loin que la partie apparente de l'iceberg: l'oeb et ses brevets délirants.
Merci pour les liens, je vais consulter ça tout de suite.