Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

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[^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

Posté par sirrus le 27 juin 2003 à 00:11. En réponse à la dépêche Brevets logiciels : le vote reporté à septembre.. Évalué à 1.

Pourtant, c'est toujours la même date de marquée pour l'instant:

http://wwwdb.europarl.eu.int/oeil/oeil_ViewDNL.ProcedureView?lang=1(...)