Merci pour toutes ces réponses, je comprends mieux ton point de vue, et l'exemple de malloc est explicite.
Cependant, si tu occuppes cette position, ça mène à mettre en doute l'objectivité, et la qualification des experts, organismes qui seraient désignés pour controler la validité des brevets, et non pas le fonctionnement meme de la directive.
Tout ceux qui travaillent sur les brevets, travaillent dans l'urgence, et ce concentrent sur la finalité, hors nous ce qui nous interresse (qu'on soit pour, ou contre), c'est la finalité mais surtout les détails/mécanismes, il est donc imperatif de retarder au maximun ces votes pour développer les tenants/aboutissants.
Je crois profondement que si un texte eclaircissant les brevets ne passe pas, on arrivera de fait à des situations completement délirantes, à la libre appreciation des magistrats, de la jurisprudence de chaque pays, ce qui peut etre encore pire que la directive en elle même.
Je pense qu'il faut se plonger dans les ecceuils de la contribution technique dans le domaine de l'industrie, ce qui pourrait constituer un socle. J'évoque le fonctionnement meme de la contribution technique:
" Elle implique qu'une invention mise en uvre par ordinateur qui représente une "contribution technique" à l'état de la technique dans un domaine technique, qui n'est pas évidente pour une personne du métier, est plus qu'un programme informatique "en tant que tel" et peut donc être brevetée."
On ne peut pas affirmer que la directive va defavoriser les PME par rapport aux grandes entreprises (meme si c est vrai), sans avoir un bagage derrière qui le démontre.
Ce qui m'a le plus choqué, c'est le brevetage des logiciels lié à du matériel.
J'ai peut etre mal saisi, quelqu'un me corrigera si c est le cas:
Prenons un exemple:
Un constructeur sort un nouveau type de carte graphique révolutionnaire qu'il pourra donc breveté. Que se passe t-il avec le driver, pourra t'il est breveté ?
Apparamment oui !
Hors si je prends le principe de la contribution technique ça rentre en total contradiction avec les droits d'auteurs, et le brevetage des programmes liés à du materiel.
Etant donné que personne n'a connaissance de l'état de la technique (le fonctionnement de la carte n'a pas été divulgué au publique - droit d'auteur), personne n'a pu réaliser de logiciel.
Hors si les spécificités techniques du materiel avait été rendu publique, ou meme le materiel etait sorti sur le marché, il y a sans doute de nombreux développeurs qui auraient eu les qualifications de faire le driver, ou le programme (conf xbox), ce qui révoqueraient totalement ses brevets.
Ce que je veux dire par là c'est que ça peut entrainer une multitude de logiciels brevetés alors qu'ils auraient pu etre développé par des tiers, s'ils avaient connu l'état de la technique, et que par conséquent le brevetage par contribution technique est completement stérile dans ce type de situations.
Un driver découle forcement du materiel sur lequel il repose, et est donc une évidence pour le developpeur qui va la développer pour utiliser. C'est donc une abhération cette histoire de breveter un logiciel lié à du materiel.
"La proposition ne permettra pas de breveter les programmes informatiques "en tant que tels", c'est-à-dire abstraction faite de la machine qui les exécute. Elle s'écarte sur ce point de la pratique suivie jusqu'à présent par l'OEB et certains tribunaux nationaux. La proposition répond ainsi la crainte que la brevetabilité des programmes informatiques "en tant que tels" pourrait effacer la distinction entre la portée de la protection par le droit d'auteur et la protection par le brevet et que, une fois mis en uvre, les brevets comprenant de telles revendications serviront à prévenir la décompilation et d'autres activités jugées licites au regard des programmes informatiques déjà protégés par le droit d'auteur"
Enfin, il faut qu'on décortique sérieusement ces textes, et qu'on ne reste pas à l'écart d'un débat qui pourrait nous etre très couteux en terme de développement.
[^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.
Posté par Code34 . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : le vote reporté à septembre.. Évalué à 0.
Cependant, si tu occuppes cette position, ça mène à mettre en doute l'objectivité, et la qualification des experts, organismes qui seraient désignés pour controler la validité des brevets, et non pas le fonctionnement meme de la directive.
Tout ceux qui travaillent sur les brevets, travaillent dans l'urgence, et ce concentrent sur la finalité, hors nous ce qui nous interresse (qu'on soit pour, ou contre), c'est la finalité mais surtout les détails/mécanismes, il est donc imperatif de retarder au maximun ces votes pour développer les tenants/aboutissants.
Je crois profondement que si un texte eclaircissant les brevets ne passe pas, on arrivera de fait à des situations completement délirantes, à la libre appreciation des magistrats, de la jurisprudence de chaque pays, ce qui peut etre encore pire que la directive en elle même.
Je pense qu'il faut se plonger dans les ecceuils de la contribution technique dans le domaine de l'industrie, ce qui pourrait constituer un socle. J'évoque le fonctionnement meme de la contribution technique:
" Elle implique qu'une invention mise en uvre par ordinateur qui représente une "contribution technique" à l'état de la technique dans un domaine technique, qui n'est pas évidente pour une personne du métier, est plus qu'un programme informatique "en tant que tel" et peut donc être brevetée."
On ne peut pas affirmer que la directive va defavoriser les PME par rapport aux grandes entreprises (meme si c est vrai), sans avoir un bagage derrière qui le démontre.
Ce qui m'a le plus choqué, c'est le brevetage des logiciels lié à du matériel.
J'ai peut etre mal saisi, quelqu'un me corrigera si c est le cas:
Prenons un exemple:
Un constructeur sort un nouveau type de carte graphique révolutionnaire qu'il pourra donc breveté. Que se passe t-il avec le driver, pourra t'il est breveté ?
Apparamment oui !
Hors si je prends le principe de la contribution technique ça rentre en total contradiction avec les droits d'auteurs, et le brevetage des programmes liés à du materiel.
Etant donné que personne n'a connaissance de l'état de la technique (le fonctionnement de la carte n'a pas été divulgué au publique - droit d'auteur), personne n'a pu réaliser de logiciel.
Hors si les spécificités techniques du materiel avait été rendu publique, ou meme le materiel etait sorti sur le marché, il y a sans doute de nombreux développeurs qui auraient eu les qualifications de faire le driver, ou le programme (conf xbox), ce qui révoqueraient totalement ses brevets.
Ce que je veux dire par là c'est que ça peut entrainer une multitude de logiciels brevetés alors qu'ils auraient pu etre développé par des tiers, s'ils avaient connu l'état de la technique, et que par conséquent le brevetage par contribution technique est completement stérile dans ce type de situations.
Un driver découle forcement du materiel sur lequel il repose, et est donc une évidence pour le developpeur qui va la développer pour utiliser. C'est donc une abhération cette histoire de breveter un logiciel lié à du materiel.
"La proposition ne permettra pas de breveter les programmes informatiques "en tant que tels", c'est-à-dire abstraction faite de la machine qui les exécute. Elle s'écarte sur ce point de la pratique suivie jusqu'à présent par l'OEB et certains tribunaux nationaux. La proposition répond ainsi la crainte que la brevetabilité des programmes informatiques "en tant que tels" pourrait effacer la distinction entre la portée de la protection par le droit d'auteur et la protection par le brevet et que, une fois mis en uvre, les brevets comprenant de telles revendications serviront à prévenir la décompilation et d'autres activités jugées licites au regard des programmes informatiques déjà protégés par le droit d'auteur"
Je me trompe ou ils parlent de décompilation et de reverse engineering ? http://europa.eu.int/comm/internal_market/fr/indprop/comp/02-277.ht(...)
Enfin, il faut qu'on décortique sérieusement ces textes, et qu'on ne reste pas à l'écart d'un débat qui pourrait nous etre très couteux en terme de développement.