La bonne attitude pour être débarrassé du problème n'est sûrement pas de rejeter la directive mais bien de l'amender pour la neutraliser.
En effet si la directive devait être rejetée, elle repasserait par la commission et reviendrai un peu plus tard sur la table.
L'objectif doit être de poser les amendements nécessaires à la neutralisation de cette dernière. Si lors du vote, ces amendements étaient refusés, il faudrait en effet, en dernier recours, rejeter la directive. Pour rappel, la directive a été amendée par les commissions CULT et ITRE mais JURI, dirigée par Mc Carthy dans ce dossier et qui est la seule à décider en définitive puisque les deux précédentes ne donnent qu'un avis, a rejeté tout les amendements. Il restait donc un seul moyen de remettre des amendements au vote, c'est un dépôt précipité vu la manière dont Mc Carty a discrètement tenté de mettre le vote à l'ordre du jour de la session plénière qui débute ce lundi. Maintenant, le travail des députés qui sont de notre côté, est de déposer les amendements nécessaires pour la prochaine session. De notre côté, il faut continuer à parler de la situation et persuader les politiques de tous les bords de donner un mot d'ordre allant dans le bon sens pour aider les députés indécis. De plus, mettre au grand jour l'enjeu du vote est primordial. En effet, n'oublions jamais que l'enjeu pour un homme politique est sa réélection. Et se mettre à dos l'opinion publique n'est jamais une bonne chose.
Les ennemis futurs seront des juristes dont la plus grande distraction est d'interpréter les lois. La moindre ambiguïté dans la directive leur laissera un moyen de nuire gravement à cette liberté de concevoir des logiciels. Dans l'ombre, des gens exceptionnels travaillent à ces textes: députés ou volontaires et leur collaboration peut aboutir à ce que nous espérons tous.
Tout ceci pour vous dire de ne pas systématiquement rejeter l'idée de la directive mais bien de dire qu'elle ne peut être appliquée que dans des cas très précis !!! Et que le copyright est plus que suffisant pour défendre les logiciels.
[^] # Position sur le brevet logiciel.
Posté par Alain Degreffe . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : le vote reporté à septembre.. Évalué à 3.
En effet si la directive devait être rejetée, elle repasserait par la commission et reviendrai un peu plus tard sur la table.
L'objectif doit être de poser les amendements nécessaires à la neutralisation de cette dernière. Si lors du vote, ces amendements étaient refusés, il faudrait en effet, en dernier recours, rejeter la directive. Pour rappel, la directive a été amendée par les commissions CULT et ITRE mais JURI, dirigée par Mc Carthy dans ce dossier et qui est la seule à décider en définitive puisque les deux précédentes ne donnent qu'un avis, a rejeté tout les amendements. Il restait donc un seul moyen de remettre des amendements au vote, c'est un dépôt précipité vu la manière dont Mc Carty a discrètement tenté de mettre le vote à l'ordre du jour de la session plénière qui débute ce lundi. Maintenant, le travail des députés qui sont de notre côté, est de déposer les amendements nécessaires pour la prochaine session. De notre côté, il faut continuer à parler de la situation et persuader les politiques de tous les bords de donner un mot d'ordre allant dans le bon sens pour aider les députés indécis. De plus, mettre au grand jour l'enjeu du vote est primordial. En effet, n'oublions jamais que l'enjeu pour un homme politique est sa réélection. Et se mettre à dos l'opinion publique n'est jamais une bonne chose.
Les ennemis futurs seront des juristes dont la plus grande distraction est d'interpréter les lois. La moindre ambiguïté dans la directive leur laissera un moyen de nuire gravement à cette liberté de concevoir des logiciels. Dans l'ombre, des gens exceptionnels travaillent à ces textes: députés ou volontaires et leur collaboration peut aboutir à ce que nous espérons tous.
Tout ceci pour vous dire de ne pas systématiquement rejeter l'idée de la directive mais bien de dire qu'elle ne peut être appliquée que dans des cas très précis !!! Et que le copyright est plus que suffisant pour défendre les logiciels.
Je sais que c'est un peu difficile mais pour les courageux, une partie de ces amendements se trouve sur http://swpat.ffii.org/index.fr.html(...)