(suite du post du dessus, click incontrole sur envoye, je deteste les touchpads)
Ce que je veux dire par là, c'est qu'on ne peut pas refuter et s'opposer à la marche en avant du brevetage des logiciels comme on le fait maintenant en disant : "on est pas d'accord, il n'y a pas de problemes de brevets en Europe"
Les cours auront toujours des conflits à regler, le probleme sera resté insolube, et c'est l'experience tiré des decisions de justice qui feront la loie.
C'est bien la le drame, les divergences de jurisprudences viennent de la notion "effet technique" que la commission etait supposee clarifiee avec ca directive. Or non seulement on se retrouve avec une loi qui va tres loin dans le domaine du breuvetage logiciel, mais en plus la notion d'"effet technique" n'est pas plus claire qu'avant. En d'autres termes, l'ancienne loi comme la nouvelle loi laissent une forte marge a l'interpretation des magistrats sur ce qui peut etre breuveter ou pas (peut on faire plus vague qu'"apareil programable"). Donc
1) le probleme n'est pas resolu
2) il est encore plus etendu qu'avant.
Si une loi restrictive a reussi a generer suffisament d'incoherence pour qu'il est fallut reunir une commission europeenne pour la clarifier, que va-t-il se passer avec une loi beaucoup plus generale ?
Je vous rappelle que la première société qui a réellement démontré que le logiciel etait brevetable est IBM en parlant d'effet technique potentiel.
Ce que je veux vous souffler comme mots, c'est qu'il ne faut pas se tromper sur la motivation des entreprises en pensant qu'il n'y a que les pro priétaires qui veulent breveter ...
Ben on a jamais dit ca, ce que l'on dit c'est que en l'etat actuel il n'y a que les grosses compagnies qui veulent breuveter. Ensuite la notion d'effet technique potentiel ne veut rien dire, si ce n'est que l'on ne depose pas un brevet sur un produit (cause) mais sur le resultat (effet) ce qui est contraire en Europe a la notion de brevet. (Mais est tolere aux Etats-Unis)
Il y a des procédures, des controles et un grand nombre de points à respecter pour pouvoir breveter.
On est bien d'accord, mais en l'etat le texte autorise des depots de brevets sur un tres vaste pannel de produits, de plus les termes sont trop flous pour pouvoir permettre des depots de brevets equitables (le probleme s'est pose avec une loi beaucoup plus ciblee). Pour finir on en arrive a breveter l'effet et non la cause ce qui est une horreur.
Soyons plus productifs, étudions ces loies, recherchons des avis contradictoires, et faisons des propositions, des suggestions nottament pour donner une dimension à la gpl(ou autre licence libre) dans les brevets, qui seront bien plus écoutés qu'un Non massif.
Une fois de plus il ne s'agissait pas a la base d'un non massif, mais entre ce que la loi aurait du etre et ce qu'elle est on aura plus vite fait de la faire detruire que de chercher a l'ammender suffisament pour qu'elle soit utilisable.
Il faut en plus revenir en arrièrere sur les decisions pour reetudier au cas par cas tout les decisions qui ont été faites concernant les brevets logiciel en Europe.
1) C'est le boulot de l'OEB, c'est pour ce genre de truc qu'il existe
2) Les 13 000 brevets litigieux (qui ont besoins de la directive pour pouvoir etre acceptable) n'ont pas ete acceptes, ils sont en attente de traitement. A l'heure actuelle vue que la directive n'est pas officielle on ne sais meme pas si ils satisferont les criteres de breuvetabilite.
3) Avec une loi aussi floue c'est de toute facon ce qui va se passer, reste a savoir si ca sera fait par l'OEB (avec leur sous) ou par les tribuneaux (avec les notres). Moi je choisi vite.
[^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.
Posté par Jerome Herman . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : le vote reporté à septembre.. Évalué à 2.
Ce que je veux dire par là, c'est qu'on ne peut pas refuter et s'opposer à la marche en avant du brevetage des logiciels comme on le fait maintenant en disant : "on est pas d'accord, il n'y a pas de problemes de brevets en Europe"
Les cours auront toujours des conflits à regler, le probleme sera resté insolube, et c'est l'experience tiré des decisions de justice qui feront la loie.
C'est bien la le drame, les divergences de jurisprudences viennent de la notion "effet technique" que la commission etait supposee clarifiee avec ca directive. Or non seulement on se retrouve avec une loi qui va tres loin dans le domaine du breuvetage logiciel, mais en plus la notion d'"effet technique" n'est pas plus claire qu'avant. En d'autres termes, l'ancienne loi comme la nouvelle loi laissent une forte marge a l'interpretation des magistrats sur ce qui peut etre breuveter ou pas (peut on faire plus vague qu'"apareil programable"). Donc
1) le probleme n'est pas resolu
2) il est encore plus etendu qu'avant.
Si une loi restrictive a reussi a generer suffisament d'incoherence pour qu'il est fallut reunir une commission europeenne pour la clarifier, que va-t-il se passer avec une loi beaucoup plus generale ?
Je vous rappelle que la première société qui a réellement démontré que le logiciel etait brevetable est IBM en parlant d'effet technique potentiel.
Ce que je veux vous souffler comme mots, c'est qu'il ne faut pas se tromper sur la motivation des entreprises en pensant qu'il n'y a que les pro priétaires qui veulent breveter ...
Ben on a jamais dit ca, ce que l'on dit c'est que en l'etat actuel il n'y a que les grosses compagnies qui veulent breuveter. Ensuite la notion d'effet technique potentiel ne veut rien dire, si ce n'est que l'on ne depose pas un brevet sur un produit (cause) mais sur le resultat (effet) ce qui est contraire en Europe a la notion de brevet. (Mais est tolere aux Etats-Unis)
Il y a des procédures, des controles et un grand nombre de points à respecter pour pouvoir breveter.
On est bien d'accord, mais en l'etat le texte autorise des depots de brevets sur un tres vaste pannel de produits, de plus les termes sont trop flous pour pouvoir permettre des depots de brevets equitables (le probleme s'est pose avec une loi beaucoup plus ciblee). Pour finir on en arrive a breveter l'effet et non la cause ce qui est une horreur.
Soyons plus productifs, étudions ces loies, recherchons des avis contradictoires, et faisons des propositions, des suggestions nottament pour donner une dimension à la gpl(ou autre licence libre) dans les brevets, qui seront bien plus écoutés qu'un Non massif.
Une fois de plus il ne s'agissait pas a la base d'un non massif, mais entre ce que la loi aurait du etre et ce qu'elle est on aura plus vite fait de la faire detruire que de chercher a l'ammender suffisament pour qu'elle soit utilisable.
Il faut en plus revenir en arrièrere sur les decisions pour reetudier au cas par cas tout les decisions qui ont été faites concernant les brevets logiciel en Europe.
1) C'est le boulot de l'OEB, c'est pour ce genre de truc qu'il existe
2) Les 13 000 brevets litigieux (qui ont besoins de la directive pour pouvoir etre acceptable) n'ont pas ete acceptes, ils sont en attente de traitement. A l'heure actuelle vue que la directive n'est pas officielle on ne sais meme pas si ils satisferont les criteres de breuvetabilite.
3) Avec une loi aussi floue c'est de toute facon ce qui va se passer, reste a savoir si ca sera fait par l'OEB (avec leur sous) ou par les tribuneaux (avec les notres). Moi je choisi vite.
Kha