N'importe quoi. Du pur troll de gamin désoeuvré qui a envie de se faire mousser sur un forum.
Depuis 1970, les décisions de justice
Lesquelles ? Références, URLs ?
il y a régulièrement des litiges
Pas en Europe.
réinterpetré par les magistrars
Les magistrats n'appliquent pas la convention de Munich. Ils n'appliquent que la loi des Etats européens, qui dit que les logiciels, idées, algorithmes ne sont pas brevetables.
Les cours auront toujours des conflits à regler
Lesquels ? Références, URLs ?
c'est l'experience tiré des decisions de justice qui feront la loie.
N'importe quoi. Si la loi française dit que le logiciel n'est pas brevetable, le logiciel n'est pas brevetable en France. Finis tes cours d'éducation civique (la séparation des pouvoirs, tout ça) et reviens nous voir.
Il y a des procédures, des controles et un grand nombre de points à respecter pour pouvoir breveter.
T'es payé pour l'OEB pour sortir ce genre de conneries ? Un brevet a été déposé sur les 35 heures. Ils sont fiables, les contrôles ? Elles sont respectées, les procédures ?
Il faut en plus revenir en arrièrere sur les decisions pour reetudier au cas par cas tout les decisions qui ont été faites concernant les brevets logiciel en Europe.
Oh, mais c'est simple : les brevets logiciels sont illégaux, donc aucune demande en justice n'a été honorée. Tu as des contre-exemples ?
[^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.
Posté par Moby-Dik . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : le vote reporté à septembre.. Évalué à 2.
Depuis 1970, les décisions de justice
Lesquelles ? Références, URLs ?
il y a régulièrement des litiges
Pas en Europe.
réinterpetré par les magistrars
Les magistrats n'appliquent pas la convention de Munich. Ils n'appliquent que la loi des Etats européens, qui dit que les logiciels, idées, algorithmes ne sont pas brevetables.
Les cours auront toujours des conflits à regler
Lesquels ? Références, URLs ?
c'est l'experience tiré des decisions de justice qui feront la loie.
N'importe quoi. Si la loi française dit que le logiciel n'est pas brevetable, le logiciel n'est pas brevetable en France. Finis tes cours d'éducation civique (la séparation des pouvoirs, tout ça) et reviens nous voir.
Il y a des procédures, des controles et un grand nombre de points à respecter pour pouvoir breveter.
T'es payé pour l'OEB pour sortir ce genre de conneries ? Un brevet a été déposé sur les 35 heures. Ils sont fiables, les contrôles ? Elles sont respectées, les procédures ?
Il faut en plus revenir en arrièrere sur les decisions pour reetudier au cas par cas tout les decisions qui ont été faites concernant les brevets logiciel en Europe.
Oh, mais c'est simple : les brevets logiciels sont illégaux, donc aucune demande en justice n'a été honorée. Tu as des contre-exemples ?