Je propose que la nouvelle loi européenne sur les brevets contienne quelques passages dans le style suivant.
1. Ne peuvent être brevetées que les inventions résolvant au moins une contrainte matérielle imposée par le monde physique, que ce soit une contrainte d'espace, de temps, de mécanique, de thermique, ou autre.
2. Sont totalement exclues du champ de la brevetabilité les inventions relevant de la manipulation du vivant. [à développer, je ne suis pas spécialiste en éthique. Ceci ne réflète que mon opinion personnelle]
3. Sont totalement exclues du champ de la brevetabilité les inventions équivalentes à, ou qui implémentent, une fonction mathématique, aussi compliquée soit elle. Sont en particulier exclues du champ de la brevetabilité les inventions qui se ramènent, par transformation mathématique, à une fonction ou procédure prenant en entrée en nombre positif ou nul d'arguments, et retournant un nombre positif ou nul d'arguments.
4. Si une invention comporte plusieurs parties, dont certaines, les premières, résolvent des contraintes matérielles ou physique en accord avec 1), et d'autres, les secondes, qui peuvent être ramenées à une invention mathématique selon 3), alors ces secondes parties ne peuvent pas être brevetées, et seules les premières pourront, éventuellement, être couvertes par la brevetabilité.
Voilà, j'ai essayé d'être constructif. Notez que ceci ne s'oppose pas explicitement aux brevets logiciels, tant qu'ils ne violent pas 3) et 4).
# Proposition pour une nouvelle loi sur les brevets
Posté par Security__Watch . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : le vote reporté à septembre.. Évalué à 2.
1. Ne peuvent être brevetées que les inventions résolvant au moins une contrainte matérielle imposée par le monde physique, que ce soit une contrainte d'espace, de temps, de mécanique, de thermique, ou autre.
2. Sont totalement exclues du champ de la brevetabilité les inventions relevant de la manipulation du vivant. [à développer, je ne suis pas spécialiste en éthique. Ceci ne réflète que mon opinion personnelle]
3. Sont totalement exclues du champ de la brevetabilité les inventions équivalentes à, ou qui implémentent, une fonction mathématique, aussi compliquée soit elle. Sont en particulier exclues du champ de la brevetabilité les inventions qui se ramènent, par transformation mathématique, à une fonction ou procédure prenant en entrée en nombre positif ou nul d'arguments, et retournant un nombre positif ou nul d'arguments.
4. Si une invention comporte plusieurs parties, dont certaines, les premières, résolvent des contraintes matérielles ou physique en accord avec 1), et d'autres, les secondes, qui peuvent être ramenées à une invention mathématique selon 3), alors ces secondes parties ne peuvent pas être brevetées, et seules les premières pourront, éventuellement, être couvertes par la brevetabilité.
Voilà, j'ai essayé d'être constructif. Notez que ceci ne s'oppose pas explicitement aux brevets logiciels, tant qu'ils ne violent pas 3) et 4).