Enfin faut préciser qu’il faut interpréter ton + comme un « faut respecter les termes d’à la fois les deux licences » et pas « je choisis ce que je veux »
En fait c'est impossible de respecter la GPL sans respecter aussi la BSD 2 clause ou la MIT. Si tu veux être ultra propre tu peux mettre la formulation des deux disclaimers en entête de ton code, mais de l'avis général (de juristes experts en la question) ça ne sert pas à grand chose.
Mais le code initial, si tu enlèves le travail dérivé, il n’a pas changé pas de licence.
Là c'est vrai et faux à la fois. Certes le code initial n'a pas changé de licence - mais une licence se "déclenche" différemment suivant les pays et le contenu de la licence. Si le code en question a été publié sous sa licence initiale, alors oui le licencié peut choisir d'utiliser celle des licences qu'il a reçu qui lui convient le mieux. Mais encore faut-il qu'il ait reçu la licence.
Par exemple si tu bosses en freelance aux US sur tes propres specs pour une société et que tu vends du code source sous licence BSD à un client avec un contrat d'exclusivité (donc tu t'engages à ne pas distribuer et à ne pas partager ce code de ton côté) - la société en question peut décider de distribuer les programmes issus de ce code sous la licence qu'ils veulent à leur clients, du moment qu'ils respectent les deux clauses de la BSD.
Les clients en question, même si ils savent que le code sous-jacent est en BSD, n'ont jamais reçu ce code avec cette licence et ne peuvent pas exploiter le programme sous licence BSD.
Donc même si c'est un programme verbatim (0 modification, 0 travail dérivé) tant qu'on n'a pas reçu au moins une fois la licence BSD - on ne peut pas utiliser les droits liés à cette licence.
Ceci dit le code initial, bien au chaud dans les serveurs de la société est toujours techniquement en BSD - ce qui fait une belle jambe au reste du monde.
Il n’y a pas de moyen juridique de vraiment le re-licencier, si tu n’en est pas l’auteur.
En droit US du copyright, si la licence n'interdit pas les modifications, alors tu peux rajouter des clauses. Alors bien sur tu ne peux pas supprimer la licence précédente, mais ça te permet quand même pas de choses. Ça se fait d'ailleurs couramment, beaucoup de boites US demandent à leurs consultants de fournir leur code sous licence MIT justement parce qu'après ils peuvent en faire ce qu'ils veulent. (sous limite d'un disclaimer qu'ils auraient probablement mis de toute façon).
En Europe, ce n'est même pas sur que tu ais légalement le droit de mettre du code en BSD 2 clause ou en MIT. Même en GPL c'est tendu et ça n'a jamais été testé en cour de justice.
[^] # Re: Obsolète
Posté par Kaane . En réponse à la dépêche FreeBSD 13.0. Évalué à 3.
En fait c'est impossible de respecter la GPL sans respecter aussi la BSD 2 clause ou la MIT. Si tu veux être ultra propre tu peux mettre la formulation des deux disclaimers en entête de ton code, mais de l'avis général (de juristes experts en la question) ça ne sert pas à grand chose.
Là c'est vrai et faux à la fois. Certes le code initial n'a pas changé de licence - mais une licence se "déclenche" différemment suivant les pays et le contenu de la licence. Si le code en question a été publié sous sa licence initiale, alors oui le licencié peut choisir d'utiliser celle des licences qu'il a reçu qui lui convient le mieux. Mais encore faut-il qu'il ait reçu la licence.
Par exemple si tu bosses en freelance aux US sur tes propres specs pour une société et que tu vends du code source sous licence BSD à un client avec un contrat d'exclusivité (donc tu t'engages à ne pas distribuer et à ne pas partager ce code de ton côté) - la société en question peut décider de distribuer les programmes issus de ce code sous la licence qu'ils veulent à leur clients, du moment qu'ils respectent les deux clauses de la BSD.
Les clients en question, même si ils savent que le code sous-jacent est en BSD, n'ont jamais reçu ce code avec cette licence et ne peuvent pas exploiter le programme sous licence BSD.
Donc même si c'est un programme verbatim (0 modification, 0 travail dérivé) tant qu'on n'a pas reçu au moins une fois la licence BSD - on ne peut pas utiliser les droits liés à cette licence.
Ceci dit le code initial, bien au chaud dans les serveurs de la société est toujours techniquement en BSD - ce qui fait une belle jambe au reste du monde.
En droit US du copyright, si la licence n'interdit pas les modifications, alors tu peux rajouter des clauses. Alors bien sur tu ne peux pas supprimer la licence précédente, mais ça te permet quand même pas de choses. Ça se fait d'ailleurs couramment, beaucoup de boites US demandent à leurs consultants de fournir leur code sous licence MIT justement parce qu'après ils peuvent en faire ce qu'ils veulent. (sous limite d'un disclaimer qu'ils auraient probablement mis de toute façon).
En Europe, ce n'est même pas sur que tu ais légalement le droit de mettre du code en BSD 2 clause ou en MIT. Même en GPL c'est tendu et ça n'a jamais été testé en cour de justice.