Posté par Kaane .
En réponse à la dépêche FreeBSD 13.0.
Évalué à 3.
Dernière modification le 27 mai 2021 à 10:28.
Non le code reste sous sa licence initiale, personne n’a les droit de le re-licencier que l’auteur/détenteur des droits
Nous sommes d'accord. Mais la GPL dit que le code mélangé avec du code GPL est en GPL. Du coup tu as trois options :
1°) Tu mélanges du code GPL avec du code libre compatible vers GPL => L'ensemble du code passe en GPL
2°) Tu mélanges du code GPL avec du code non compatible vers GPL mais qui t'appartient => L'ensemble du code passe en GPL, et tu viens implicitement de passer le code qui t'appartient sous licence GPL selon la loi américaine là ou elle s'applique (cela n'a jamais été testé en cour de justice européenne à ma connaissance, mais les licences CeCILL et EUPL ont été créées parce que certains pensaient que ça ne passerait pas vraiment.)
3°) Tu mélanges du code GPL avec du code non compatible GPL qui ne t'appartient pas => La licence GPL est violée, et tu n'as plus les droits pour utiliser le code ou les binaires obtenus de cette façon pour faire quoi que ce soit.
Mais tu peux toujours reprendre les parties initialement sous licence moins contraignante de ce projet sous la licence moins restrictive.
Bien entendu, le fait que le code passe sous GPL n'est pas exclusif, un code peut parfaitement avoir plusieurs licences.
Si tu préfères on peut dire le code passe aussi sous GPL en plus des ses licences précédentes. C'est ce que je voulais dire tout au long de mes différents textes, le code et les binaires si ils sont légaux sont instantanément sous licence GPL en plus des licences précédentes.
Mais bon "Sous licence GPL en plus des licences précédentes si l'intégration de code et/ou la production de binaire ne viole aucune des licences existantes" c'est un peu long à écrire à chaque fois.
[^] # Re: Obsolète
Posté par Kaane . En réponse à la dépêche FreeBSD 13.0. Évalué à 3. Dernière modification le 27 mai 2021 à 10:28.
Nous sommes d'accord. Mais la GPL dit que le code mélangé avec du code GPL est en GPL. Du coup tu as trois options :
1°) Tu mélanges du code GPL avec du code libre compatible vers GPL => L'ensemble du code passe en GPL
2°) Tu mélanges du code GPL avec du code non compatible vers GPL mais qui t'appartient => L'ensemble du code passe en GPL, et tu viens implicitement de passer le code qui t'appartient sous licence GPL selon la loi américaine là ou elle s'applique (cela n'a jamais été testé en cour de justice européenne à ma connaissance, mais les licences CeCILL et EUPL ont été créées parce que certains pensaient que ça ne passerait pas vraiment.)
3°) Tu mélanges du code GPL avec du code non compatible GPL qui ne t'appartient pas => La licence GPL est violée, et tu n'as plus les droits pour utiliser le code ou les binaires obtenus de cette façon pour faire quoi que ce soit.
Bien entendu, le fait que le code passe sous GPL n'est pas exclusif, un code peut parfaitement avoir plusieurs licences.
Si tu préfères on peut dire le code passe aussi sous GPL en plus des ses licences précédentes. C'est ce que je voulais dire tout au long de mes différents textes, le code et les binaires si ils sont légaux sont instantanément sous licence GPL en plus des licences précédentes.
Mais bon "Sous licence GPL en plus des licences précédentes si l'intégration de code et/ou la production de binaire ne viole aucune des licences existantes" c'est un peu long à écrire à chaque fois.