Bon, au vu des 2 ou 3 messages précédent, j'ai peut-être dit une erreur.
Ce dont je suis sûr, c'est qu'une association à but non lucratif loi 1901 à le droit de faire des bénéfices. C'est même recommandé pour pouvoir faire de grosses dépenses lors d'evenements exceptionnels (organisation d'un festival ou autre...).
Les membres de l'association n'ont pas le droit de faire de profits personnels gràce à l'asso. En revanche, l'association peut tout à fait avoir des salariés (comment est controlé la justesse de leur salaire, ça, j'en sais rien...).
Maintenant, dans le cas qui nous occupe, la fondation Zynot n'a pas l'air d'une asso loi 1901. Elle est donc peut-être soumise à des règles financières différentes, mais là, je dois reconnaitre mon ignorance...
[^] # Re: Debian et la Gentoo par la Zynot Foundation
Posté par Xavier Teyssier (site web personnel) . En réponse à la dépêche Fork de la Gentoo par la Zynot Foundation. Évalué à 1.
- la fondation ne doit pas faire de bénéfices
Bon, au vu des 2 ou 3 messages précédent, j'ai peut-être dit une erreur.
Ce dont je suis sûr, c'est qu'une association à but non lucratif loi 1901 à le droit de faire des bénéfices. C'est même recommandé pour pouvoir faire de grosses dépenses lors d'evenements exceptionnels (organisation d'un festival ou autre...).
Les membres de l'association n'ont pas le droit de faire de profits personnels gràce à l'asso. En revanche, l'association peut tout à fait avoir des salariés (comment est controlé la justesse de leur salaire, ça, j'en sais rien...).
Maintenant, dans le cas qui nous occupe, la fondation Zynot n'a pas l'air d'une asso loi 1901. Elle est donc peut-être soumise à des règles financières différentes, mais là, je dois reconnaitre mon ignorance...