Je travaille pour un petit hébergeur et lorsqu'un site n'est pas légal nous
coupons le compte. Nous fermons uniquement les sites à contenu clairement
illégal (boarz, site réservé au transfert de fichiers illégaux). Les clients qui mettent
un peu de contenu illégal sont simplement avertis.
Pour les hébergeurs payants il n'y a pas de problème de responsabilité car
il y a toujours moyen de se retourner contre le client dont les coordonnées sont
connues lors du paiement.
Nous gardons déjà tous les logs mais ça représente une grosse quantité de
données qu'il faut sauvegarder (graveur CD ou DVD).
Pour rigoler un peu, voici ce qu'on trouve sur certains sites :
En entrant sur ce site vous signez électroniquement l'acceptation de ce disclaimer : Tout ce que vous pourrez trouver sur ce site est destiné à l'apprentissage et au divertissement! Sur ce site rien n'est illégal en soi. Ni nous, ni nos hébergeurs, ni personne sauf vous ne pourraient être tenus pour responsables de vos agissements et toutes les conséquences qui pourraient résulter après consultation de ce site. Vous ne devez pas télécharger le contenu ( programmes...) disponibles sur ce site si vous n'avez pas l'original. Nous rappelons que c'est illégal de garder 24 heure un programme ou MP3... (sauf : Freeware, Shareware évidement ) Vous devez avoir acheté l'original. Tous les graphiques, html, marques, trademarks, nom de softs, sont sujets au copyright de leur(s) propriétaire(s) et/ou auteur(s) respectif(s).
Pour les raisons controversées, si vous êtes affiliés avec tout gouvernement, groupe de l'ANTI-Piraterie ou tout autre groupe apparenté, ou était ouvrier d'un cérémonieusement vous ne pouvez pas entrer dans ce site Web, ne pouvez accéder à aucun de ses dossiers et vous ne pouvez envisager aucun des dossiers du HTML. Si vous entrez cet emplacement vous ne consentez pas à ces termes et vous violez code 431.322.12 de l'Internet Secret Acte signé par Bill Clinton en 1995 et cela moyens que vous ne pouvez pas menacer notre ISP(s) ou tout personne(s) ou compagnie qui entrepose ces dossiers, et ne peut pas poursuivre tout personne(s) a affilié avec cette page qui inclut famille, amis ou individus qui courent ou entrent ce site web. En entrant dans ce site, vous agréez entièrement à tout ce qui a été énoncé ci-dessus et vous vous engagez à ne pas utiliser les informations contenues sur ce site de quelque manière qui pourrait entrer en conflit avec vos lois locales ainsi qu'avec la charte des droits de l'Homme, et a ne pas poursuivre juridiquement les gens ayant participe a l'élaboration de ce site.
# Re: Le Sénat adopte le projet de loi sur l'économie numérique
Posté par Frédéric VANNIERE . En réponse à la dépêche Le Sénat adopte le projet de loi sur l'économie numérique. Évalué à 3.
coupons le compte. Nous fermons uniquement les sites à contenu clairement
illégal (boarz, site réservé au transfert de fichiers illégaux). Les clients qui mettent
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il y a toujours moyen de se retourner contre le client dont les coordonnées sont
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Nous gardons déjà tous les logs mais ça représente une grosse quantité de
données qu'il faut sauvegarder (graveur CD ou DVD).
Pour rigoler un peu, voici ce qu'on trouve sur certains sites :
En entrant sur ce site vous signez électroniquement l'acceptation de ce disclaimer : Tout ce que vous pourrez trouver sur ce site est destiné à l'apprentissage et au divertissement! Sur ce site rien n'est illégal en soi. Ni nous, ni nos hébergeurs, ni personne sauf vous ne pourraient être tenus pour responsables de vos agissements et toutes les conséquences qui pourraient résulter après consultation de ce site. Vous ne devez pas télécharger le contenu ( programmes...) disponibles sur ce site si vous n'avez pas l'original. Nous rappelons que c'est illégal de garder 24 heure un programme ou MP3... (sauf : Freeware, Shareware évidement ) Vous devez avoir acheté l'original. Tous les graphiques, html, marques, trademarks, nom de softs, sont sujets au copyright de leur(s) propriétaire(s) et/ou auteur(s) respectif(s).
Pour les raisons controversées, si vous êtes affiliés avec tout gouvernement, groupe de l'ANTI-Piraterie ou tout autre groupe apparenté, ou était ouvrier d'un cérémonieusement vous ne pouvez pas entrer dans ce site Web, ne pouvez accéder à aucun de ses dossiers et vous ne pouvez envisager aucun des dossiers du HTML. Si vous entrez cet emplacement vous ne consentez pas à ces termes et vous violez code 431.322.12 de l'Internet Secret Acte signé par Bill Clinton en 1995 et cela moyens que vous ne pouvez pas menacer notre ISP(s) ou tout personne(s) ou compagnie qui entrepose ces dossiers, et ne peut pas poursuivre tout personne(s) a affilié avec cette page qui inclut famille, amis ou individus qui courent ou entrent ce site web. En entrant dans ce site, vous agréez entièrement à tout ce qui a été énoncé ci-dessus et vous vous engagez à ne pas utiliser les informations contenues sur ce site de quelque manière qui pourrait entrer en conflit avec vos lois locales ainsi qu'avec la charte des droits de l'Homme, et a ne pas poursuivre juridiquement les gens ayant participe a l'élaboration de ce site.