Bon d'hab, je vais me faire l'avocat du diable ( plus pour encourager le debat que par conviction dans le LEN soit y on claire ! ).
La seul chose que l'on peut repocher a ce projet de loi, c'est l'article sur la responcabilité des hebergeurs, je tiens a signaler que le status d'hebergeur a été largement ellargie, car tous les intermediaire qui ne sont pas directement responcable des contenues sont des hebergeurs, le webmaster d'un site qui contien un forum est un hebergeur de forum pour le forum, et le webmestre pour le reste du site.
Que donc il est protegé par l'absence de responcabilité civile:
"ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait de la diffusion dinformations ou dactivités que si, dès le moment où elles ont eu la connaissance effective de leur caractère illicite, ou de faits et circonstances mettant en évidence ce caractère illicite, elles nont pas agi avec promptitude pour retirer ces données ou rendre laccès à celles ci impossible"
Et qu'il n'ont pas d'obligation de surveilliance:
"ne sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations quelles transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites"
Amendement fait lors de la premiére lecture.
Tous le probléme ne se consentre méme pas sur l'article lui méme, mais sur le sens de "connaissance effective" du carctère illicite, des données a mettre hors ligne.
Je pence que dans beaucoup de cas ( MP3 pirates, pedo-pronographie, racisme , etc ), le caractére illicite des contenues peut étre effectif ( pas besoin de longue recheche ou analyse pour le determiner ), il est evident.
Le probléme se pause vraiment pour la diffamation, les données technique et autre sujet moin evident, l'hebergeur devrat-il couper les connexions dans le doute, en attente de jugement legal ou d'expert, ou attendre ceux-ci pour que le caractére illicite soit effectif ?
La est tous le probléme, et il n'est pas traité dans la loi.
Par contre j'attend beaucoup du futur article sur la «dénonciation calomnieuse», qui devrait accompagner cette loi, car sa severité devrait fortement influencer l'utilisation de cette loi.
# Le retour de l'avocat du diable.
Posté par Beretta_Vexee . En réponse à la dépêche Le Sénat adopte le projet de loi sur l'économie numérique. Évalué à 5.
La seul chose que l'on peut repocher a ce projet de loi, c'est l'article sur la responcabilité des hebergeurs, je tiens a signaler que le status d'hebergeur a été largement ellargie, car tous les intermediaire qui ne sont pas directement responcable des contenues sont des hebergeurs, le webmaster d'un site qui contien un forum est un hebergeur de forum pour le forum, et le webmestre pour le reste du site.
Que donc il est protegé par l'absence de responcabilité civile:
"ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait de la diffusion dinformations ou dactivités que si, dès le moment où elles ont eu la connaissance effective de leur caractère illicite, ou de faits et circonstances mettant en évidence ce caractère illicite, elles nont pas agi avec promptitude pour retirer ces données ou rendre laccès à celles ci impossible"
Et qu'il n'ont pas d'obligation de surveilliance:
"ne sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations quelles transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites"
Amendement fait lors de la premiére lecture.
Tous le probléme ne se consentre méme pas sur l'article lui méme, mais sur le sens de "connaissance effective" du carctère illicite, des données a mettre hors ligne.
Je pence que dans beaucoup de cas ( MP3 pirates, pedo-pronographie, racisme , etc ), le caractére illicite des contenues peut étre effectif ( pas besoin de longue recheche ou analyse pour le determiner ), il est evident.
Le probléme se pause vraiment pour la diffamation, les données technique et autre sujet moin evident, l'hebergeur devrat-il couper les connexions dans le doute, en attente de jugement legal ou d'expert, ou attendre ceux-ci pour que le caractére illicite soit effectif ?
La est tous le probléme, et il n'est pas traité dans la loi.
Par contre j'attend beaucoup du futur article sur la «dénonciation calomnieuse», qui devrait accompagner cette loi, car sa severité devrait fortement influencer l'utilisation de cette loi.