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Re: Le Sénat adopte le projet de loi sur l'économie numérique

Retourner au contenu associé (dépêche : Le Sénat adopte le projet de loi sur l'économie numérique)

  • [^] # Re: Le Sénat adopte le projet de loi sur l'économie numérique

    Posté par Éric (site web personnel) le 28 juin 2003 à 19:01. En réponse à la dépêche Le Sénat adopte le projet de loi sur l'économie numérique. Évalué à 4.

    Ca non, ils n'ont pas de role de surveillance ou de controle. Ils ne sont responsable que si on les a prévenu du caractère illicite de certains contenus.

    Le probleme n'est pas la surveillance mais plutot le jugement pour décider du caractère illicite des contenus.

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