Re: Le Sénat adopte le projet de loi sur l'économie numérique

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[^] # Re: Le Sénat adopte le projet de loi sur l'économie numérique

Posté par free2.org le 28 juin 2003 à 17:44. En réponse à la dépêche Le Sénat adopte le projet de loi sur l'économie numérique. Évalué à 6.

En fait, seul les fournisseurs d'accès doivent conserver ces adresses
non car l'Art 43-8 concerne aussi les hébergeurs et tous les sites qui permettent à leur visiteurs d'ajouter/modifier des données, comme linuxfr.