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Posté par Maderios le 26 mars 2021 à 13:43. En réponse au journal RMS et la FSF. Évalué à -2.
Quand l'une des deux personnes est mineure ?
L'âge du consentement des mineur-e-s vient d'être modifié dans la loi. "Le texte adopté par les députés exclut cependant les cas concernant deux personnes ayant moins de cinq ans d'écart". L'Assemblée nationale vote l'instauration d'un âge de non-consentement en dessous de 15 ans
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[^] # Re: Contexte
Posté par Maderios . En réponse au journal RMS et la FSF. Évalué à -2.
L'âge du consentement des mineur-e-s vient d'être modifié dans la loi.
"Le texte adopté par les députés exclut cependant les cas concernant deux personnes ayant moins de cinq ans d'écart".
L'Assemblée nationale vote l'instauration d'un âge de non-consentement en dessous de 15 ans