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Posté par El Titi le 25 mars 2021 à 22:55. En réponse au journal RMS et la FSF. Évalué à 0.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079#:~:text=La%20diffamation%20est%20une%20all%C3%A9gation,prot%C3%A9ger%20la%20libert%C3%A9%20d'expression.
Je te laisse le soin de chercher l'équivalent dans le droit américain vu que tu es plus à l'aise que moi. Cherche aussi présomption d'innocence, ça pourrait te servir.
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[^] # Re: Contre lettre
Posté par El Titi . En réponse au journal RMS et la FSF. Évalué à 0.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079#:~:text=La%20diffamation%20est%20une%20all%C3%A9gation,prot%C3%A9ger%20la%20libert%C3%A9%20d'expression.
Je te laisse le soin de chercher l'équivalent dans le droit américain vu que tu es plus à l'aise que moi. Cherche aussi présomption d'innocence, ça pourrait te servir.