une telle licence ne serait pas libre (selon toute définition raisonnable du libre)
Je pense que c’est le point le plus important ici : une licence libre ne permet pas de restreindre les cas d’utilisation du logiciel. Donc il n’y a pas d’autre choix que d’appliquer une licence non-libre au code fournissant les fonctionnalités à limiter.
Partant de là, la question est de savoir comment découper le logiciel de manière à n’appliquer cette licence non-libre que sur le bout de code concerné et pas sur l’intégralité du logiciel. Ce qui va fortement dépendre de l’architecture du logiciel et de sa licence actuelle.
S’il est possible de fournir la fonctionnalité non-libre via un module clairement distinct du reste de la base de code, c’est probablement la solution que je privilégierais dans ce genre de situation.
Dans tous les cas il faut bien garder en tête que « ce logiciel/fonctionnalité/module est libre, sauf pour... », ça n’existe pas ;)
[^] # Re: Très (trop?) compliqué?
Posté par vv222 . En réponse au message Droits d'utilisation réservés et licence libre. Évalué à 3. Dernière modification le 27 mars 2021 à 13:13.
Je pense que c’est le point le plus important ici : une licence libre ne permet pas de restreindre les cas d’utilisation du logiciel. Donc il n’y a pas d’autre choix que d’appliquer une licence non-libre au code fournissant les fonctionnalités à limiter.
Partant de là, la question est de savoir comment découper le logiciel de manière à n’appliquer cette licence non-libre que sur le bout de code concerné et pas sur l’intégralité du logiciel. Ce qui va fortement dépendre de l’architecture du logiciel et de sa licence actuelle.
S’il est possible de fournir la fonctionnalité non-libre via un module clairement distinct du reste de la base de code, c’est probablement la solution que je privilégierais dans ce genre de situation.
Dans tous les cas il faut bien garder en tête que « ce logiciel/fonctionnalité/module est libre, sauf pour... », ça n’existe pas ;)