Si j'ai bien compris, l'idée serait de diffuser le logiciel sous une licence "libre" permettant à tout le monde d'utiliser le logiciel, sauf dans un but précis.
Du style "vous pouvez utiliser ce logiciel pour dessiner tous les plans que vous voulez, sauf si vous êtes une entreprise et que vous dessinez des plans de fusée à destination de la Lune."
Sans être un pro des licences, quelques remarques:
1) une telle licence ne serait pas libre (selon toute définition raisonnable du libre)
2) en fonction de la licence de départ, une telle restriction peut ne pas être possible (par exemple, la GPL exlcut toute clause supplémentaire restreignant la liberté de l'utilisateur).
3) en fonction du pays où ça se passe et du droit des contrats que je ne connais absolument pas, une telle clause pourrait très bien ne pas être légale (par exemple, une clause telle que "vous êtes libre de modifier ce logiciel sauf si vous êtes une femme" n'a pas à être respectée, et il est fort probable que "vous pouvez vendre ce logiciel seulement après avoir passé 1h23 à sauter à cloche-pied sur le pied gauche" ne soit pas défendable devant un tribunal). En gros, ce n'est pas parce qu'on écrit quelque chose dans une licence ou dans un contrat que le signataire du contrat a l'obligation de la respecter, il peut choisir de ne pas la respecter et de choisir de régler ça au tribunal.
Au final, il semblerait quand même plus facile de maintenir une branche "privée" pendant 2 ans, diffusée seulement à la boîte qui a financé le développement, sous une licence non-libre. Je pense que je comprends pourquoi la question se pose, mais je ne suis pas convaincu par les solutions basées sur "je vous fournis la fonctionnalité, vous avez pas le droit de l'utiliser pour faire ceci mais pas cela".
En fonction de la fonctionalité en question, peut-être que de mentionner le sponsor de manière à ce que les clients le voient pourrait être assez dissuasif? Par exemple, si la fonction génère un rapport au format pdf, le fichier pourrait mentionner "Rapport généré par la méthode MaBoite", ce qui la fout suffisamment mal pour le concurrent pour éviter de refiler ça à un client. Bien sûr, on peut modifier le logiciel, on peut trouver plein de moyens de contourner, mais c'est quand même un peu la honte. Évidemment, ça va dépendre du service en question et ça n'est pas complètement applicable. Mais bon, quand on peut dire aux clients "oui oui, je sais que mon concurrent X vous fournit tel service, c'est nous qui l'avons développé et ils ne font qu'utiliser notre méthode sans savoir comment elle marche", ça a de la valeur...
# Très (trop?) compliqué?
Posté par arnaudus . En réponse au message Droits d'utilisation réservés et licence libre. Évalué à 7. Dernière modification le 24 mars 2021 à 18:02.
Si j'ai bien compris, l'idée serait de diffuser le logiciel sous une licence "libre" permettant à tout le monde d'utiliser le logiciel, sauf dans un but précis.
Du style "vous pouvez utiliser ce logiciel pour dessiner tous les plans que vous voulez, sauf si vous êtes une entreprise et que vous dessinez des plans de fusée à destination de la Lune."
Sans être un pro des licences, quelques remarques:
1) une telle licence ne serait pas libre (selon toute définition raisonnable du libre)
2) en fonction de la licence de départ, une telle restriction peut ne pas être possible (par exemple, la GPL exlcut toute clause supplémentaire restreignant la liberté de l'utilisateur).
3) en fonction du pays où ça se passe et du droit des contrats que je ne connais absolument pas, une telle clause pourrait très bien ne pas être légale (par exemple, une clause telle que "vous êtes libre de modifier ce logiciel sauf si vous êtes une femme" n'a pas à être respectée, et il est fort probable que "vous pouvez vendre ce logiciel seulement après avoir passé 1h23 à sauter à cloche-pied sur le pied gauche" ne soit pas défendable devant un tribunal). En gros, ce n'est pas parce qu'on écrit quelque chose dans une licence ou dans un contrat que le signataire du contrat a l'obligation de la respecter, il peut choisir de ne pas la respecter et de choisir de régler ça au tribunal.
Au final, il semblerait quand même plus facile de maintenir une branche "privée" pendant 2 ans, diffusée seulement à la boîte qui a financé le développement, sous une licence non-libre. Je pense que je comprends pourquoi la question se pose, mais je ne suis pas convaincu par les solutions basées sur "je vous fournis la fonctionnalité, vous avez pas le droit de l'utiliser pour faire ceci mais pas cela".
En fonction de la fonctionalité en question, peut-être que de mentionner le sponsor de manière à ce que les clients le voient pourrait être assez dissuasif? Par exemple, si la fonction génère un rapport au format pdf, le fichier pourrait mentionner "Rapport généré par la méthode MaBoite", ce qui la fout suffisamment mal pour le concurrent pour éviter de refiler ça à un client. Bien sûr, on peut modifier le logiciel, on peut trouver plein de moyens de contourner, mais c'est quand même un peu la honte. Évidemment, ça va dépendre du service en question et ça n'est pas complètement applicable. Mais bon, quand on peut dire aux clients "oui oui, je sais que mon concurrent X vous fournit tel service, c'est nous qui l'avons développé et ils ne font qu'utiliser notre méthode sans savoir comment elle marche", ça a de la valeur...